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3 février 1958 – Création du Benelux

ImageBenelux, premières organisations et coopérations dans l’Europe d’après-guerreConférence BENELUX en ligne « Éducation au Développement Durable – bne.luL’idée du Benelux est née d’un match de footballMade in Benelux | Nintendo eShop | Nintendola Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas se regroupe, sous le nom de Benelux, pour former une entité économique plus forte face aux pays voisins beaucoup plus grands. Le mot Benelux est une contraction de Belgique, Nederland et Luxembourg. Le siège du Benelux est installé à Bruxelles.

Qu’est-ce que le Benelux?  Half-century development of Benelux (Belgium-Netherlands-Luxembourg) - YouTubeLe Benelux est un accord de coopération intergouvernementale entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.  Pendant la Seconde Guerre mondiale déjà, les gouvernements de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg avaient décidé de collaborer plus étroitement. C’est en 1944 que le Benelux a vu le jour comme union douanière. Les trois partenaires ont ainsi pris l’initiative des toutes premières étapes vers l’intégration européenne. En 1958, l’union douanière entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg débouchait sur le Traité instituant l’Union économique du Benelux, impliquant un élargissement et un approfondissement de la coopération économique. Le 17 juin 2008, un nouveau Traité Benelux était signé. Désormais, la coopération va se concentrer sur trois thèmes-clés: le marché intérieur & l’union économique, le développement durable et la justice & les affaires intérieures et tout ceci sous un nouveau nom: l’Union Benelux.Le drapeau et l'emblème de l'Union Benelux. Le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique Image Vectorielle Stock - AlamyL’idée du Benelux est née d’un match de footballImageC’est pendant la Seconde Guerre mondiale que les gouvernements de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg, en exil à Londres, prennent l’initiative et les tout premiers pas vers l’intégration européenne en signant un accord d’union douanière. Pour la petite histoire, l’idée du Benelux est née sur le banc d’un match de football entre la Belgique et les Pays-Bas à Londres le 17 janvier 1944.  Quelques mois plus tard, le Benelux, acronyme des noms des trois pays – Belgique, Pays-Bas et Luxembourg – voit le jour le 5 septembre 1944, lorsque les gouvernements des trois pays (toujours en exil à Londres) signent un accord douanier entrée en vigueur le 1er janvier 1948.Benelux carte Banque de photographies et d'images à haute résolution - Alamy Le Benelux était un exemple et un laboratoire ; il créait une communauté tarifaire entre les trois pays et prévoyait la création ultérieure d’une union économique favorisant les économies d’échelle. Une série d’accords aboutit à l’Union économique Benelux, créée le 3 février 1958 à La Haye.  Des projets de plus grande envergure tels que la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et la Communauté économique européenne, ancêtre de l’Union européenne actuelle, ont ensuite pris le relais économique. En conséquence, la prédominance économique du Benelux a cédé la place à une plus grande coopération politique et à des questions plus variées.  La coopération a été renouvelée le 17 juin 2008 et porte désormais le nom d’Union Benelux. Aujourd’hui, il se concentre principalement sur trois thèmes clés : le marché intérieur et l’économie ; sécurité et société ; et coopération durable et numérique.

Benelux – Histoire de cette union

Benelux est l’acronyme de la région géographique comprenant les pays de la Belgique, des Pays -Bas et du Luxembourg. Le terme Benelux fait également référence à l’Union (économique) Benelux (L’Union Economique Benelux) existant entre ces pays, qui a été instituée par le Traité Union Economique Benelux (Benelux Unieverdrag (UV)).

Histoire 

L’histoire de cette union remonte au début du XXe siècle. En raison de leur histoire politique commune, l’idée d’une coopération économique plus étroite entre les trois pays semblait aller de soi. Après la Première Guerre mondiale, l’idée de stimuler les économies en harmonisant les politiques commerciales et en diminuant les droits de douane et les restrictions commerciales pour le commerce intracommunautaire entre les trois nations s’est imposée. Dès 1921, la Belgique et le Luxembourg ont donc conclu un traité instituant entre eux une union économique et monétaire (Union Economique Belgo-Luxembourgeoise(UEBL)). Central Powers | Description & Infographic | BritannicaCe traité a créé une zone de libre-échange avec un tarif extérieur commun. De plus, les deux monnaies ont été fusionnées en 1944. En 1932, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont conclu l’Accord d’Ouchy avec l’intention de réduire les droits de douane entre eux. Cependant, en raison de l’opposition à ce favoritisme unilatéral de la part d’États tiers, l’accord n’a pas pu entrer en vigueur. Il a fallu attendre 1944 pour qu’une union douanière, supprimant les droits de douane intracommunautaires et instaurant un tarif extérieur commun, soit fondée par les trois gouvernements en exil. Il entre en vigueur en 1948. Après un accord pré-syndical en 1949, le Traité instituant l’Union Economique Beneluxfut finalement signé le 3 février 1958. La durée de ce traité était initialement limitée à 50 ans (Art 99 UV). Le 17 juin 2008, les États membres ont donc signé un nouveau traité, le Traité portant révision du Traité instituant l’Union économique Benelux (HUV). Ce traité a finalement été ratifié en mai 2011.

Le traité d’union Benelux de 1958

Le traité d’union Benelux de 1958 a établi une union économique entre les pays (Art 1(1) UV). Ils sont convenus de coordonner leurs politiques économiques, financières et sociales et de mettre en place une politique commerciale commune. Un marché intérieur avec libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services a été établi (art. 2 à 5 UV). Le principe de l’égalité de traitement s’appliquait à tous les biens et à toutes les personnes, quelle que soit leur origine. La politique commerciale commune comprenait un tarif extérieur commun et la détermination de quotas collectifs d’importation et d’exportation (Art 11 UV). Outre le tarif commun, la politique commerciale mutuelle comprenait la conclusion d’accords commerciaux collectifs avec des États tiers (art 10 UV). BENELUX CO STÁTY SPOJUJE? Velká hustota osídlení Monarchie - ppt stáhnoutL’article 12 UV prévoit une politique monétaire unique qui a conduit à un mécanisme de taux de change fixe entre les pays après l’effondrement du système de Bretton Woods en 1971. Avec la conclusion du Protocole concernant la suppression de toutes les restrictions aux frontières intérieures en 1960 et la Convention sur l’instauration d’un espace douanier commun du Benelux en 1969, pratiquement toutes les restrictions aux échanges au sein de l’Union économique Benelux ont été supprimées. L’Union économique Benelux était devenue le premier marché unique au sein de l’Europe.  L’UEBL continue d’exister aux côtés de l’Union économique Benelux dans les domaines où elle constitue une coopération plus étroite (Arts 94 UV, 37 HUV). Le traité, qui expirait à l’origine en 1972, a été prolongé pour la dernière fois par une nouvelle convention en 2001. L’union douanière de 1944, en revanche, a été abrogée.

Traité révisant le traité de l’Union Benelux de 1958 ImageLe traité de 2008 tient compte de l’évolution de l’Union Benelux d’une simple coopération économique vers une coopération politique plus globale. Outre l’union économique et le marché intérieur commun, la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ainsi que le développement durable ont été inclus dans les objectifs du traité (art 2 HUV). Afin de rendre visible le déplacement des objectifs, l’Union économique Benelux sera désormais dénommée Union Benelux. Pour contrôler les réalisations, le traité prévoit un programme de travail commun de quatre ans qui doit être établi à l’avance (art 3 HUV). Le premier programme pour les années 2009-2012 a déjà été adopté. Pour la première fois, l’Union Benelux aura la pleine personnalité juridique internationale (art 28 HUV), et le Comité des Ministres et le Secrétariat général (voir 4. ci-dessous) pourra entretenir officiellement des relations diplomatiques avec des États étrangers et des entreprises (régionales) (Arts 24-27 HUV). Par rapport au traité de 1958, le montant des provisions a été considérablement réduit (il ne reste plus que 40 sur les 100 initiales).STÁTY BENELUXU Obr ppt stáhnout Toutes les dispositions relatives à l’union économique ont été supprimées. Contrairement au traité de 1958, le nouveau traité est conclu pour une durée illimitée (art 39 HUV). Chaque État membre a cependant le droit de dénoncer le traité après une période initiale de 10 ans, compte tenu d’un délai de préavis de trois ans le montant des provisions a été considérablement réduit (il ne reste plus que 40 provisions sur les 100 initiales). Toutes les dispositions relatives à l’union économique ont été supprimées. Contrairement au traité de 1958, le nouveau traité est conclu pour une durée illimitée. Chaque État membre a cependant le droit de dénoncer le traité après une période initiale de 10 ans, compte tenu d’un délai de préavis de trois ans le montant des provisions a été considérablement réduit (il ne reste plus que 40 40 provisions sur les 100 initiales). Toutes les dispositions relatives à l’union économique ont été supprimées. Contrairement au traité de 1958, le nouveau traité est conclu pour une durée illimitée. Chaque État membre a cependant le droit de dénoncer le traité après une période initiale de 10 ans, compte tenu d’un délai de préavis de trois ans.ImageStructure et institutions de l’Union Benelux

Contrairement à l’Union européenne, l’Union Benelux est plutôt un simple forum intergouvernemental qu’une organisation supranationale. Il n’y a pas de transfert de pouvoirs souverains. Les décisions au sein du Benelux ne peuvent être prises contre la volonté d’un État membre. Les institutions du Benelux n’ont qu’une compétence limitée. Contrairement aux organes de l’UE, ils ne peuvent pas adopter de mesures contraignantes à l’encontre des États membres ou des citoyens des États membres. Tous les traités et conventions conclus dans le cadre de l’Union Benelux doivent être ratifiés par les parlements nationaux des États membres conformément aux procédures nationales respectives, comme tout autre traité international. Les mesures prises pour mettre en œuvre le Benelux ne lieront que les États membres. Afin d’avoir un effet externe.Elektronické učební materiály - II. stupeň Zeměpis Autor: Mgr. Miluše Džuberová Země BENELUXU Belgie Nizozemí (Holandsko) Lucembursko. - ppt stáhnoutL’organe suprême de l’Union Benelux est le Comité des Ministres. Chaque État membre est représenté par trois membres de son gouvernement. Le Comité des Ministres adopte des mesures d’application des traités et protocoles de l’Union Benelux. Il peut élaborer des conventions et faire des recommandations pour le développement du Benelux. Le Comité des Ministres adopte le programme de travail commun et le plan annuel ainsi que le budget. Enfin, il a une compétence administrative sur les autres organes de l’Union. Il peut nommer des services communs et des groupes de travail et des commissions. Le Comité des Ministres agit par le biais de décisions contraignantes et de recommandations non contraignantes. Les décisions doivent être prises à l’unanimité.

Le Comité des Ministres est soutenu par le Conseil Benelux. Le Conseil prépare les réunions et les délibérations du Comité des Ministres et peut créer des groupes de travail et des comités d’experts. Les dispositions prévoyant sept commissions régulières et cinq commissions spéciales sont abrogées. Le Conseil a également le droit de proposer des mesures pour la mise en œuvre du Benelux. Le Conseil est composé de hauts fonctionnaires des ministères des États membres. A côté du Conseil Benelux, le traité prévoit un Conseil consultatif interparlementaire. Le Parlement Benelux comprend 49 membres mais, contrairement à son homologue européen, n’a aucune compétence en matière de processus décisionnel. Sa fonction est purement consultative. Il peut prendre des résolutions sur les questions du Benelux, sur les relations culturelles, sur la coopération en matière d’affaires étrangères et sur l’harmonisation du droit. Bien que ces résolutions n’aient pas d’effet contraignant, il existe une coutume d’engager le Parlement dans le processus de conclusion de nouvelles conventions et accords.

L’organe administratif central de l’Union Benelux est le secrétariat général. Il coordonne le travail des différentes institutions et est responsable de la mise en œuvre administrative. Après l’entrée en vigueur du traité de 2008, il sera également chargé d’élaborer le programme de travail commun et les plans annuels. Pour résoudre les différends entre les pays sur le traité et les conventions qui en découlent, le traité de 1958 prévoyait un collège d’arbitres. Le Collège devait arbitrer les différends entre les États membres et donner des avis consultatifs en matière de traités. Le Collège, cependant, n’a jamais pris d’importance et a été abrogé par le traité de 2008. Il en va de même pour le Conseil consultatif économique et social qui était censé fonctionner comme un organe consultatif supplémentaire aux côtés du Parlement.

L’interprétation uniforme des règles communes et des mesures prises dans le cadre du Benelux est assurée par la Cour de justice Benelux. Cette institution n’était pas prévue à l’origine dans le traité de 1958. Elle a été instituée par un accord séparé, calqué sur le modèle de la Cour de justice des Communautés européennes (CJE), en 1965. La Cour Benelux est entrée en vigueur en 1974. La mission principale de la Cour est de promouvoir l’application et l’interprétation uniformes du droit Benelux. A cette fin, la Cour peut statuer par voie préjudicielle sur l’interprétation du droit Benelux. Tout juge national peut soumettre à la Cour des litiges pendants portant sur des questions de droit Benelux (Art 6(2) Traité du 31 mars 1965 relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice). Poznávací zájezd Benelux (Holandsko a Belgie) | CK MundoLe juge est généralement tenu de le faire si sa décision est sans appel. Cependant, contrairement à la CJUE, la compétence de la Cour Benelux ne s’étend qu’aux conventions, accords, protocoles et décisions du Comité des Ministres et de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle qui ont été expressément soumis à son contrôle. La décision de la Cour ne sera contraignante que pour le tribunal saisi et les éventuelles autres autorités judiciaires en rapport avec l’affaire en question. En complément de la décision préjudicielle, le statut de la Cour prévoit une procédure d’avis. A la demande d’un gouvernement d’un Etat membre, la Cour rend un avis consultatif sur des questions d’interprétation du droit Benelux. Outre la sauvegarde des compétences, la Cour fonctionne également comme un tribunal administratif international pour les fonctionnaires des institutions du Benelux. En raison de la structure intergouvernementale du Benelux, la Cour Benelux n’est pas compétente pour les litiges entre les organes et/ou les États membres de l’Union et il n’y a pas de dispositions pour les réclamations des particuliers. Avec le traité de 2008, la Cour a été officiellement reconnue comme la cinquième institution du Benelux.

Harmonisation du droit 

Outre l’établissement d’un marché commun, l’harmonisation du droit des États membres, en particulier du droit commercial, était l’objectif principal de l’Union économique Benelux. En 1948, avant même la fondation formelle de l’Union, les trois pays avaient créé la Commission d’étude de l’unification du droit qui devait évaluer les possibilités d’harmonisation juridique. Les premières mesures ont été prises dans le domaine du droit des marques. En 1962, la Convention sur les marques (Convention Benelux en matière de marques de produits) a été conclue. En 1966, la Convention sur les dessins et modèles (Convention Benelux en matière de dessins ou modèles) a suivi. Avec ces deux conventions, l’Union Benelux a établi un cadre commun pour le droit des marques et la loi sur les dessins et modèles industriels. L’enregistrement des marques et des dessins et modèles dans les trois pays était pris en charge par le bureau central Benelux des marques et le bureau Benelux des dessins et modèles. Krásy Holandska a květinové korzo - Holandsko 2023, 2024 - GEOPS-CKEn 2001 et 2002, la loi sur les marques et les dessins et modèles a été complètement harmonisée par la loi Benelux sur les marques et la loi Benelux sur les dessins et modèles. Enfin, en 2006, la Convention sur la propriété intellectuelle (Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle) a remplacé toutes les anciennes conventions par une réglementation complète de tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle, du droit des marques ainsi que du droit des dessins et modèles. Les deux offices distincts ont été fusionnés en un seul, l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle, qui a sa propre personnalité juridique. Outre l’harmonisation du droit de la propriété intellectuelle, la Convention a introduit une nouvelle procédure d’adoption de la loi dans ce domaine, qui vise à accélérer l’adaptation aux développements internationaux. Les traités internationaux sur le droit de la propriété intellectuelle peuvent désormais être mis en œuvre par le biais d’une décision du Comité des Ministres sans avoir à subir la procédure de ratification autrement nécessaire au sein des États membres.ImageDe nouvelles étapes dans le processus d’harmonisation du droit ont été franchies dans le domaine du droit des assurances. La Convention de 1966 sur l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire (en vigueur depuis 1976) prévoyait une base uniforme pour les réclamations au Benelux en cas d’accident.

D’autres tentatives ont cependant échoué. Un exemple frappant est l’harmonisation du droit international privé des États membres. Ce projet ambitieux a débuté en 1951 lorsque, sur la base des travaux de la commission d’harmonisation, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg ont conclu un traité dans le but d’introduire un droit international privé commun. Ce traité est devenu la base de la Convention Benelux de 1969 sur l’introduction d’un droit international privé commun. La Convention n’a toutefois jamais été ratifiée par tous les États membres et n’est donc jamais entrée en vigueur. Il en va de même pour un certain nombre d’autres conventions, par exemple la convention sur le contrat d’agence, harmonisant le droit des agents commerciaux, et la Convention sur la clause pénale de 1973. Les conventions qui ont été ratifiées par tous les États membres sont la Convention de 1973 sur la loi uniforme sur les sanctions (clauses pénales) et la Convention de 1972 sur les commorientes. Les dispositions des conventions qui n’ont pas été ratifiées ont cependant souvent constitué la base des dispositions de la législation nationale sur la question en question. Depuis la fin des années 1970, les tentatives d’harmonisation du droit des États membres sont quasiment au point mort, à l’exception du droit de la propriété intellectuelle. Cela peut être attribué à l’harmonisation croissante au sein de la CEE et de l’UE ainsi qu’au manque d’unanimité entre les États du Benelux.

Autres polices Benelux 

Outre l’établissement d’un marché commun avec la libre circulation des marchandises, des personnes et des capitaux, le traité Benelux de 1958, contrairement aux traités de l’UE, ne précise pas d’autres objectifs. Les politiques du Benelux ne se sont cependant jamais limitées à la coopération économique. Le nouveau Traité Benelux de 2008 reconnaît cet engagement en élargissant les objectifs de l’Union Benelux. Le Benelux est impliqué dans les domaines de la police, de la justice et des affaires intérieures. Depuis 1980, l’Union Benelux a intensifié ses efforts en matière de coopération transfrontalière. Dès 1962, les pays membres ont conclu le Traité d’extradition et d’entraide judiciaire en matière pénale. En 1968, un traité sur l’exécution des décisions judiciaires en matière pénale a suivi. Et en 1970, des conventions sur les engins dangereux, les armes et les munitions ont été conclues. Cependant, la plupart de ces conventions n’ont pas reçu les ratifications nécessaires par les États membres. Ces dernières années, les efforts de l’Union Benelux se sont concentrés sur la lutte contre la criminalité transfrontalière, la protection de l’environnement, le développement durable et la coopération sociale et culturelle. Une première étape a été la Convention de 1986 sur la coopération transfrontalière entre les partenariats ou autorités territoriaux. Depuis 1996, le soi-disant mémorandum de Senningen constitue la base de la coopération dans les domaines de la police, des affaires intérieures et de l’immigration. Ce traité a été renouvelé et prorogé en 2004 et est actuellement (2011) en cours de révision. Les efforts déployés dans le cadre du mémorandum ont abouti, parallèlement à d’autres réalisations, à la conclusion d’une convention sur la coopération policière transfrontalière.

Pour les questions de transport transfrontalier, le Benelux a créé l’Euro Contrôle Route en 1999. L’Euro Contrôle Route est responsable des contrôles de transport ainsi que de l’établissement de normes communes de sécurité pour le trafic. Actuellement, 14 pays sont affiliés à l’association. En plus de l’Euro Contrôle Route, l’Union Benelux collabore avec l’Allemagne et la France dans le cadre du Forum pentalatéral de l’énergie, une initiative visant à établir un marché régional de l’énergie afin d’assurer un approvisionnement durable en énergie. Un autre axe de la coopération est la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et la protection des consommateurs (droit des consommateurs et de la protection des consommateurs).  ImageComme déjà mentionné ci-dessus, après la réalisation du marché commun intérieur, l’Union Benelux était plus une institution d’initiative politique qu’un organisme législatif. C’est en grande partie le résultat de sa structure. Contrairement à l’Union européenne, l’Union Benelux n’a pas de compétence législative originelle. Étant donné que tous les traités et conventions conclus au sein du Benelux nécessitent la ratification des États membres et que les décisions du Comité des Ministres ne peuvent être prises contre la volonté d’un État membre, le Benelux ne peut se développer indépendamment de la volonté commune de tous les États membres. Cependant, après les premiers traités des années 1960 et 1970, les États membres ont de plus en plus fréquemment échoué à parvenir à une compréhension commune. À l’heure actuelle, le Benelux est donc principalement utilisé comme un forum de débat (politique) sur des questions (transfrontières) qui concernent également tous les États membres. Une autre priorité du Benelux réside dans la coopération transfrontalière régionale, notamment dans les domaines de la lutte contre la criminalité, des transports, de la protection de l’environnement, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Union (économique) Benelux et Union européenne ImageAu moment de la signature des traités de Rome instituant la Communauté économique européenne, l’Union économique Benelux existait déjà, mais pas encore consolidée par un traité. Les États membres du Benelux voulaient pouvoir développer l’Union économique Benelux, en particulier leur marché intérieur commun envisagé, indépendamment de la Communauté économique européenne et de l’établissement d’un marché commun dans son cadre (marché intérieur européen). Le traité sur la Communauté économique européenne contenait donc une disposition qui permettait des coopérations plus étroites en dehors de la CEE. Selon cet article, devenu Art 350 TFUE/306 CE, l’Union (économique) Benelux peut continuer à exister à côté de l’Union européenne dans la mesure où il représente une coopération plus étroite et que ses objectifs n’ont pas encore été atteints par l’UE.

A l’inverse, l’Union économique Benelux n’a pas été sans influence sur la CEE et l’UE. Après l’échec de l’initiative d’établir une Communauté européenne de défense en 1955, les initiatives des pays du Benelux ont représenté une impulsion décisive pour la conclusion des traités de Rome. L’Union économique Benelux a formé le premier marché unique international entièrement libre et est ainsi devenue un exemple pour des initiatives similaires au sein de la Communauté économique européenne. Outre le marché commun intérieur, d’autres initiatives sont également devenues des exemples de réglementation au sein de la CEE. Le plus important est le protocole et la convention de 1960 sur le transfert du contrôle des personnes aux frontières extérieures du territoire Benelux, qui est devenu le modèle de l’accord de Schengen de 1985. Un autre peut être trouvé dans le mécanisme de taux de change qui a été introduit dans le cadre de la politique monétaire commune, qui devint plus tard le modèle de l’ECU. L’Union économique Benelux est donc souvent appelée boîte de Pétri (Keimzelle) de la Communauté économique européenne.

L’Union (économique) Benelux a été progressivement dépassée par l’intégration progressive au sein de l’Union européenne. L’objectif principal du Benelux, l’établissement d’un marché intérieur commun, a désormais été pleinement atteint au sein de l’UE également. Les domaines restants pour le Benelux sont la transposition des directives européennes dans le droit Benelux, par exemple la directive sur la protection des droits de propriété intellectuelle. L’Union Benelux sert en outre de forum permettant aux pays participants de coordonner leurs positions au sein de l’Union européenne ou d’autres organisations internationales, ce que l’on appelle les mémorandums Benelux. Cependant, en raison des positions nettement différentes des États membres, les résultats de la coordination restent divers et l’impact du Benelux est plutôt limité.

https://www.cvce.eu/obj/traite_instituant_l_union_economique_benelux_la_haye_3_fevrier_1958-fr-462205c0-ef9d-4eb5-8d60-fe8107148368.html

https://focusonbelgium.be/en/facts/idea-benelux-came-football-match

https://max-eup2012.mpipriv.de/index.php/Benelux

https://www.benelux.int/fr/benelux-unie/le-benelux-en-quelques-traits/

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