La Constitution de 1917 assure au régime une stabilité politiqueAdaptation d’une nouvelle Constitution, la constitution de QuerétaroLe régime politique actuel du Mexique, qui donne depuis une trentaine d’années les preuves d’une exceptionnelle stabilité, est fondé sur la Constitution de 1917 aux termes de laquelle le gouvernement est représentatif, démocratique et fédéral. Pour les juristes mexicains, cette Constitution, que vota l’Assemblée de Querétaro convoquée par Venustiano Carranza, est l’aboutissement d’un «drame historique» qui remonte aux temps de la guerre d’indépendance, d’une longue lutte du peuple mexicain pour obtenir son émancipation puis s’assurer un minimum de justice sociale et bâtir un État de droit.Aux trois étapes qui ont marqué le passé récent du pays : indépendance, réforme issue de la révolution libérale d’Ayutla, puis révolution sociale de 1910, correspondent les trois principales Constitutions qui ont régi le Mexique : celle du 4 octobre 1824, celle du 5 février 1857 et celle de 1917. Toutes trois démontrent une certaine continuité de pensée chez le législateur et surtout un effort toujours plus poussé vers la démocratisation et la consolidation des institutions ; aussi bien le texte de 1917 ne peut être séparé de celui de 1857 qui a été repris sur bien des points, et ce dernier ne peut être analysé que par rapport à la loi fondamentale élaborée par le Congrès constituant de 1824.C’est à Morelos qu’il appartint de donner aux Mexicains leur première charte de liberté. Le Congrès qu’il convoque vote en 1814 la Constitution d’Apatzingan qui confirme la déclaration d’indépendance du 6 novembre 1813 et l’abolition de l’esclavage, proclame la souveraineté « indivisible, imprescriptible et inaliénable » du peuple, institue un pouvoir pluripersonnel élu au suffrage universel et décrète qu’en matière internationale « les actes de force ne peuvent engendrer un titre légitime ». Au demeurant, la religion catholique restait religion d’Etat. Mais Morelos fut battu et cette Constitution ne fut pratiquement pas appliquée. Elle reste cependant une belle expression de la pensée individualiste et libérale du XVIIIe siècle. L’indépendance définitivement acquise en 1821, un nouveau Congrès constituant fut réuni trois ans plus tard. La Constitution votée fit du Mexique une République fédérale composée de dix-neuf Etats et de quatre territoires. Sur beaucoup de points elle ressemblait à la Constitution américaine : deux Chambres, une Cour suprême, un président disposant d’assez larges pouvoirs mais élu seulement pour quatre ans au suffrage indirect. Elle constituait en tout cas un compromis entre les représentants des forces de progrès et ceux des classes privilégiées : le catholicisme était toujours religion d’Etat. notamment.La révolution d’Ayutla : une étape décisiveLa révolution libérale d’Ayutla déclenchée contre la dictature de Santa-Ana va préluder à une étape constitutionnelle décisive. Le texte de 1857 maintient toujours la forme fédérale de l’Etat mais renforce considérablement l’autorité du président. L’élection se fait toujours au suffrage indirect. Il n’y a plus qu’une Chambre : le pouvoir législatif appartient désormais au « Congrès de l’Union ». La Constitution proclame avec plus de vigueur que celle de 1824 les libertés essentielles qui sont énumérées avec précision et garanties par le jugement d’amparo (de protection). Elle confirme bien entendu l’abolition des privilèges et déclare le péonnage illégal. Aucune mention à la religion catholique : elle n’est plus religion d’Etat ; d’autre part la discussion sur la liberté des cultes ayant abouti à une impasse, l’article 15 du projet fut retiré. Cette Constitution provoqua une violente réaction du clergé et des cléricaux. Elle fut menacée lorsque le général Zuloaga s’empara de Mexico et abrogea les lois de réforme qui avaient été votées auparavant sous le régime de Comonfort et portait les noms de Lerdo et de Juarez. Cette décision allait provoquer la guerre civile où les libéraux l’emportèrent en fin de compte. En pleine guerre, le gouvernement de Juarez, établi à Vera-Cruz, allait décider la séparation de l’Eglise et de l’Etat, la création du registre civil, la transformation du mariage en un acte civil, la suppression des ordres religieux, etc. Sous la présidence de Lerdo de Tejeda, les principes qui inspirèrent ces lois de réforme vinrent s’ajouter aux préceptes constitutionnels de l’article 28. La loi fondamentale de 1857 établit les bases d’une démocratie individualiste et libérale. Mais sous le long gouvernement de Porfirio Diaz, c’est surtout la bourgeoisie qui allait en bénéficier. La révolution de 1910 bouleversa ce système en libérant les forces populaires longtemps contenues qui réclamaient avant tout plus de justice sociale. C’est pourquoi la Constitution de 1917 fait prévaloir la notion d’intérêt public et de droit de tout homme à participer aux bénéfices de la vie en communauté. Tandis que les Congrès constituants de 1824 ou de 1857 avaient vu s’opposer les divers partis politiques de l’époque — essentiellement les libéraux et les conservateurs — celui de Querétaro imposa le programme des révolutionnaires victorieux. Diverses lois précédèrent le texte de 1917 et allaient d’ailleurs être reprises : celles de 1914 concernant le travail, le repos hebdomadaire, le salaire minimum ou l’établissement du divorce, celle de 1915 prescrivant la restitution des terres enlevées aux villages paysans ou leur dotation, etc.Les principes essentiels de l’édifice actuelL’Edifice constitutionnel repose sur l’article 39 qui déclare : « La souveraineté nationale réside essentiellement et originairement dans le peuple. Tout pouvoir public émane du peuple et est institué à son profit. En tous temps le peuple a le droit inaliénable d’altérer ou de modifier la forme de son gouvernement.» Autres préceptes essentiels, ceux qui concernent la garantie des libertés individuelles. l’article 16 aux termes duquel nul ne peut être inquiété ou privé de ses droits si ce n’est en vertu d’un mandat de l’autorité compétente indiquant et justifiant la cause légale de la procédure entreprise ; et l’article 19 qui précise : aucune détention ne pourra excéder le terme de trois jours sans être justifiée par un mandat de dépôt énonçant le délit imputé à l’accusé et ses circonstances qui doivent être suffisantes pour rendre probable la responsabilité de l’accusé.Une partie de la législation de la réforme (séparation de l’Eglise et de l’Etat) et des lois de la révolution (restitution des ejidos aux communautés paysannes) fut intégrée à la Constitution de 1917 qui proclame que le sol, les eaux et le sous-sol appartiennent au domaine de l’Etat (article 27) ; limite le droit de propriété foncière des étrangers, établit l’inaliénabilité de l’ejido, ordonne le démembrement des latifundias et la distribution des terres aux villages voisins qui en manquent (article 27) ; assure la protection des travailleurs agricoles ou industriels en établissant la journée de huit heures, le salaire minimum, le droit syndical et le droit de grève, le règlement des conflits du travail par les commissions paritaires (article 123). On doit encore signaler le fameux article 3 qui énonce le principe de l’enseignement laïc et le contrôle de l’Etat sur les établissements privés, et l’article 130 qui renforce la séparation de l’Eglise et de l’Etat.Les buts sociaux et économiques de la révolution qui s’inscrivent dans la Constitution de 1917 ont donné le départ à une évolution qui se poursuit encore actuellement. Quant à l’organisation des pouvoirs, elle reste basée sur les principes de Querétaro. La République fédérale se compose de vingt-neuf Etats jouissant d’une large autonomie dans leur organisation interne, de deux territoires et d’un district fédéral (Mexico). Le pouvoir exécutif est détenu par le président de la République élu au suffrage direct pour une durée de six ans et non rééligible. Il promulgue et applique les lois dont il a l’initiative avec le Congrès. Ses pouvoirs sont très étendus : il a toute liberté pour nommer et révoquer les treize secrétaires d’Etat chargés des départements ministériels fédéraux et les gouverneurs des territoires et du district nomme enfin les vingt et un juges de la Cour suprême (qui exerce à l’échelon fédéral le pouvoir judiciaire) et les hauts fonctionnaires de la diplomatie.Quant au pouvoir législatif, il appartient au Congrès qui est composé de deux Chambres (et non plus d’une comme sous la Constitution de 1857) : la Chambre des députés, élue également pour une période de six ans au suffrage universel direct en nombre proportionnel à la population de chaque Etat, et le Sénat dans lequel chaque Etat, ainsi que le district fédéral, est représenté par deux membres. Ce régime, présidentiel et démocratique, a assuré ces dernières trente années au Mexique une stabilité politique renforcée par l’existence d’un parti populaire majoritaire : le parti révolutionnaire institutionnel (P.R.I.).
Nouvelle constitution pour le Mexique
Suite à l’assassinat de Madero, Venustiano Carranza assuma la présidence le 1er mai 1915. Il mit en place un système judiciaire indépendant, plus de décentralisation, et une réforme agraireEn septembre 1916, Venustiano Carranza vit le besoin d’une nouvelle constitution et appela une convention constitutionnelle. La constitution de Querétaro est adoptée le 5 février 1917. Le 1er mai 1917, il fut élu le premier président sous la nouvelle constitution.
05 février 1917 Constitution mexicaine proclamée
Après sept ans de révolution et de bouleversements civils, le président mexicain Venustiano Carranza proclame la constitution mexicaine moderne, qui promet la restitution des terres aux peuples autochtones, la séparation de l’Église et de l’État et des réformes économiques et éducatives spectaculaires. Le document politique progressiste, approuvé par une convention constitutionnelle élue, combinait des revendications révolutionnaires de réforme agraire avec une théorie sociale avancée.Il faudra cependant des décennies avant que la plupart des réformes radicales promises par la constitution ne deviennent réalité. Carranza a été déposé et tué en 1920, et une stabilité durable a échappé au Mexique jusqu’après la Seconde Guerre mondiale, lorsque l’industrialisme stimulé par la guerre est devenu une partie importante de l’économie et que Miguel Aleman est devenu le premier d’une série ininterrompue de présidents civils.
La Constitution du Mexique marquée d’une fête nationale La Constitution mexicaine a été légalisée le 15 février 1917 et sa promulgation est marquée par un long week-end de fête nationale
Le 5 février est une fête nationale au Mexique qui marque la promulgation de sa Constitution, Día de la Constitución.
La Constitution mexicaine de 1917
La Constitution mexicaine a été rédigée dans la ville coloniale de Querétaro, au nord de Mexico. Il a été légalisé le 5 février 1917 par le Congrès constitutionnel du pays. Venustiano Carranza a été le premier président à servir selon les termes de la nouvelle constitution. Dans les années passées, le Mexique aurait marqué ce jour férié le 5 février mais, en 2006, le Congrès a approuvé une initiative selon laquelle un certain nombre de dates de vacances officielles seraient observées le lundi le plus proche de la date officielle, créant ainsi de longs week-ends de vacances.
100e anniversaire
2017 a marqué le 100e anniversaire de la Constitution et pour commémorer le centenaire, la Banque du Mexique a émis une pièce de 20 pesos en édition limitée et un billet de 100 pesos en édition limitée qui sont présentés ici. À l’occasion du centenaire de la révolution en 2010, la banque a émis un billet commémoratif de 100 pesos à cette occasion : bien qu’ils aient toujours cours légal, ils sont rarement, voire jamais, commercialisés et sont devenus des objets de collection. La Constitution mexicaine a été rédigée à la suite de la Révolution mexicaine, dirigée par Francisco Madero contre le régime dictatorial de Porfirio Diaz (une époque connue au Mexique sous le nom de « El Porfiriato »), à la poursuite de réformes politiques et agraires et de justice sociale. Bien qu’il ait fallu plusieurs années pour que le bouleversement politique mexicain se calme après la révolution – et la promulgation ultérieure de la Constitution – à ce jour, le document continue d’influencer et de façonner le paysage social, politique et économique du Mexique.
La propriété foncière au Mexique
L’un des articles clés de la Constitution mexicaine qui a été mis au jour ces dernières années est l’article 27, qui traite de la propriété foncière au Mexique. Plus précisément, il stipule que les étrangers ne peuvent pas posséder de terres à moins de 100 km d’une frontière terrestre ou à 50 km d’une frontière maritime. Dans le but d’ouvrir la mise en valeur des terres aux investissements directs étrangers, l’administration du président Carlos Salinas de Gortari a introduit les « fiducies foncières » (fideicomisos) dans les années 1990 ; administrés par des banques, ils fournissent aux étrangers un titre foncier en tout sauf nominatif. Avant l’entrée en vigueur de cette loi, les étrangers qui achetaient des terres près de la frontière mexicaine utilisaient un » presta nombre » (nom d’emprunt) – un ressortissant mexicain en qui l’acheteur pouvait avoir confiance pour détenir le titre de propriété de la terre, avec un gentleman’s agreement existant entre l’acheteur et le tenant du titre.1917-02-05 Les dernières troupes américaines commandées par le général John Pershing quittent le Mexique ; Le président Carranza sera assassiné l’année prochaine
La Constitution de 1917 assure au régime une stabilité politique
Aux trois étapes qui ont marqué le passé récent du pays : indépendance, réforme issue de la révolution libérale d’Ayutla, puis révolution sociale de 1910, correspondent les trois principales Constitutions qui ont régi le Mexique : celle du 4 octobre 1824, celle du 5 février 1857 et celle de 1917. Toutes trois démontrent une certaine continuité de pensée chez le législateur et surtout un effort toujours plus poussé vers la démocratisation et la consolidation des institutions ; aussi bien le texte de 1917 ne peut être séparé de celui de 1857 qui a été repris sur bien des points, et ce dernier ne peut être analysé que par rapport à la loi fondamentale élaborée par le Congrès constituant de 1824.
La Constitution proclame avec plus de vigueur que celle de 1824 les libertés essentielles qui sont énumérées avec précision et garanties par le jugement d’amparo (de protection). Elle confirme bien entendu l’abolition des privilèges et déclare le péonnage illégal. Aucune mention à la religion catholique : elle n’est plus religion d’Etat ; d’autre part la discussion sur la liberté des cultes ayant abouti à une impasse, l’article 15 du projet fut retiré. Cette Constitution provoqua une violente réaction du clergé et des cléricaux. Elle fut menacée lorsque le général Zuloaga s’empara de Mexico et abrogea les lois de réforme qui avaient été votées auparavant sous le régime de Comonfort et portait les noms de Lerdo et de Juarez. Cette décision allait provoquer la guerre civile où les libéraux l’emportèrent en fin de compte.
