Les cinq républiques françaisesMonarchie abolie en FranceDans la France révolutionnaire, l’Assemblée législative vote l’abolition de la monarchie et établit la Première République. La mesure est intervenue un an après que le roi Louis XVI a approuvé à contrecœur une nouvelle constitution qui le privait d’une grande partie de son pouvoir. Louis monta sur le trône de France en 1774 et fut dès le départ inapte à faire face aux graves problèmes financiers qu’il avait hérités de ses prédécesseurs. En 1789, les pénuries alimentaires et les crises économiques entraînent le déclenchement de la Révolution française. Le roi Louis et sa reine Marie-Antoinette sont emprisonnés en août 1792 et en septembre la monarchie est abolie. Peu de temps après, des preuves des intrigues contre-révolutionnaires de Louis avec des nations étrangères ont été découvertes et il a été jugé pour trahison. En janvier 1793, Louis est reconnu coupable et condamné à mort à une courte majorité. Le 21 janvier, il marcha d’un pas ferme vers la guillotine et fut exécuté. Marie-Antoinette le suivit à la guillotine neuf mois plus tard. La Première République française est le nom conventionnellement donné à l’ensemble des régimes parlementaires de la France, entre septembre 1792 et mai 1804. Le 21 septembre 1792, les députés de la nouvelle Convention nationale votent l’abolition de la monarchie constitutionnelle en France. La République française est proclamée le 21 septembre 1792 : le décret de la Convention stipule que les actes publics seront datés de «l’an premier de la République française ». La Constitution française du 3 septembre 1791 a institué une monarchie constitutionnelle. Promulguée deux ans après les Articles de constitution de 1789 et la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, c’est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation.L’Acte constitutionnel de 1793 ou l’an I de la Première République Louis XVI est exécuté le 21 janvier 1793 ; en juin, Robespierre prend le pouvoir et la direction de la Convention nationale. Sous son impulsion, la Convention élabore l’Acte constitutionnel du 24 juin 1793, accepté par référendum public. Précédé par une nouvelle Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, l’Acte constitutionnel de juin 1793 crée un régime d’assemblée. La Déclaration de 1793 confirme les droits individuels de 1789 et proclame également des droits sociaux : le droit d’association et de réunion, le droit au travail et à l’assistance, le droit à l’instruction. Le concept de souveraineté nationale est remplacé par celui de souveraineté populaire, avec ses conséquences :
Le Peuple est l’ensemble des citoyens français. Peut également devenir citoyen, tout étranger domicilié en France depuis une année, qui y travaille ou acquiert une propriété, ou épouse une française ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard.La souveraineté du Peuple s’exerce directement. Il dispose du droit de proposer des textes de loi et peut s’opposer aux lois votées (usage du référendum).
La Constitution de 1793 confie les pouvoirs législatif et exécutif à une assemblée unique, le Corps législatif, qui fait exercer le pouvoir exécutif par un Conseil exécutif. Le pouvoir judiciaire est en principe indépendant du Corps législatif, les juges étant élus directement par le Peuple souverain. La Constitution de 1793 n’est pas appliquée car la Terreur sévit de juin 1793 à juillet 1794. Après l’exécution de Robespierre, le 28 juillet 1794, les Républicains modérés prennent le pouvoir et font élaborer la Constitution de 1795.Le Directoire
C’est donc une nouvelle Constitution, celle du 22 août 1795 (an III), qui inaugure le Directoire avec cinq directeurs détenteurs du pouvoir exécutif et deux chambres législatives. Elle est précédée d’une Déclaration des droits et devoirs de l’Homme et du citoyen. La partie « droits » reprend les dispositions de 1793 sauf pour les droits sociaux qui sont abandonnés ; l’interdiction de l’esclavage est maintenue. La partie «devoirs» comprend les obligations de chacun envers la société, qui consistent à la défendre, la servir et se soumettre aux lois. Tout citoyen doit ses services à la patrie pour maintenir la liberté, l’égalité et la propriété : c’est l’obligation de service national.Désormais, la séparation rigide des pouvoirs législatif et exécutif interdit au législatif de contrôler et de renverser l’exécutif, et à l’exécutif de collaborer avec le législatif et de le supprimer si nécessaire. Le pouvoir judiciaire est théoriquement indépendant, avec des juges élus par le corps électoral.Le pouvoir législatif est incarné par le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-cents : pour éviter le risque de dictature d’une assemblée unique et selon le principe du bicamérisme, le pouvoir législatif est divisé entre deux chambres. Le Conseil des Anciens (« Chambre haute », âge 40 ans minimum pour être élu) qui vote les lois et le Conseil des Cinq-cents (« Chambre basse », âge 25 ans minimum pour être élu) qui les propose. Les chambres sont élues pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans.
Le pouvoir exécutif est confié à un Directoire composé de cinq membres, les directeurs assistés de six ministres. Les directeurs sont choisis par le Conseil des Anciens sur une liste dressée par le Conseil des Cinq-cents.La République consulaire ou Consulat : 1799-1804
Napoléon Bonaparte s’empare du pouvoir politique par le coup d’État du 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799) et instaure un Consulat provisoire (composé de trois consuls) avec Sieyès et Roger-Ducos. La nouvelle Constitution du 15 décembre 1799 est acceptée par référendum. La bourgeoisie révolutionnaire veut consolider son pouvoir et décide d’installer un ordre nouveau. Il n’y a plus de Déclaration des droits de l’Homme mais des dispositions générales garantissant l’inviolabilité du domicile ou la sûreté des personnes. Le retour des émigrés est interdit et leurs biens sont irrévocablement acquis au profit de la République. Les juges sont élus et conservent leurs fonctions à vie.La Constitution peut être suspendue par une simple loi ou provisoirement par un arrêté du gouvernement en dehors des sessions parlementaires, en cas de troubles menaçant la sûreté de l’État. La Constitution de 1799 crée un gouvernement fort, juridiquement assisté par un Conseil d’État, dominant la Chambre haute (Sénat) et le Corps législatif, délibérant avec le Tribunat.
Le Tribunat exerce un pouvoir délibérant : composé de cent membres élus pour cinq ans par le Sénat, sur liste nationale parmi des candidats de plus de 25 ans, il est chargé de discuter les projets de loi mais n’a pas le pouvoir de les voter.
Le Corps législatif est composé de 300 membres élus pour cinq ans par le Sénat, sur liste nationale parmi des candidats de plus de 30 ans. Il est chargé de voter les projets de loi sans avoir le droit de les discuter.Le gouvernement est confié théoriquement à trois consuls nommés pour dix ans par le Sénat, « indéfiniment rééligibles » mais désignés pour les trois premiers par la Constitution : ce sont Bonaparte, Cambacérès et Lebrun.
En fait, seul le Premier Consul Bonaparte promulgue les lois, nomme et révoque les membres du Conseil d’État, les ministres, les ambassadeurs, les hauts fonctionnaires et tous les juges. Dans les autres fonctions gouvernementales, le second et le troisième consul n’ont qu’une voix consultative. Le gouvernement dispose d’un « conseiller juridique », le Conseil d’État : composé de 30 à 50 membres choisis par le Premier Consul, il est consulté sur la rédaction de tout projet de loi et chargé de défendre les projets gouvernementaux devant le Corps législatif.Le Consulat à vie ou l’agonie de la Première République
En août 1802, Napoléon Bonaparte décide d’exercer à vie tous les pouvoirs et demande au Sénat de proposer une nouvelle Constitution. Bonaparte est nommé Premier Consul à vie et voit ses pouvoirs renforcés : il peut désigner son successeur, a le droit de grâce, peut conclure les traités, nommer les sénateurs, dissoudre le Tribunat et le Corps législatif. Le Sénat contrôlé par Bonaparte, renforce ses pouvoirs au détriment du Tribunat et du Corps législatif. C’est véritablement l’agonie de la Première République ; le 18 mai 1804, l’Empire est proclamé.Histoire des cinq républiques françaises
Depuis le 21 septembre 1792, date de la proclamation de l’abolition de la royauté, la France a connu cinq républiques et onze constitutions ou lois constitutionnelles républicaines :
La Première République, du 22 septembre 1792 au 18 mai 1804
La Deuxième République, du 24 février 1848 au 2 décembre 1852
La Troisième République, du 4 septembre 1870 au 10 juillet 1940
La Quatrième République, du 13 octobre 1946 au 28 septembre 1958
La Cinquième République, depuis le 4 octobre 1958.
La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Elle annonça une nouvelle ère de gouvernance en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l’unanimité de l’abolition de la royauté en France. La République ne fut jamais officiellement proclamée. Le 22 septembre 1792, la décision est prise de dater les actes de l’an I de la République. Le 25 septembre 1792, la République est déclarée une et indivisible.La Première République passa par trois formes de gouvernement :
La Convention nationale, entre le 21 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, incluant la période dite de la Terreur (1793-1794).
Le Directoire, entre le 26 octobre 1795 et le 9 novembre 1799, fondé par la Constitution de l’an III.
Le Consulat, entre le 10 novembre 1799 et le 18 mai 1804. Issu du Coup d’État du 18 brumaire, il prend fin à la suite du couronnement de Napoléon Ier et l’instauration du Premier Empire. Dans la Constitution de l’an XII, il est précisé que le gouvernement de la République est confié à un empereur héréditaire. L’usage du nom de République tombe ensuite en désuétude.
La Deuxième République, aussi appelée Seconde République, est le régime politique de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’au 2 décembre 1851, lors du coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte. Elle fait suite à la Monarchie de Juillet et est remplacée par le Second Empire. ·
La Deuxième République est un régime original dans l’histoire de France d’abord par sa brièveté, ensuite car c’est le dernier régime à avoir été institué à la suite d’une révolution. C’est enfin le régime qui applique pour la première fois le suffrage universel masculin en France et abolit définitivement l’esclavage dans les colonies françaises.
La Troisième République est le régime politique qui a succédé au Second Empire. Il s’agit d’une démocratie parlementaire créée le 4 septembre 1870, après la défaite de Napoléon III à la Guerre franco-prussienne. La Troisième République dura presque un siècle ! Elle survécut à la Première Guerre mondiale, mais l’invasion de la France par le Troisième Reich en 1940 y mit fin. Sa longévité est intéressante : aucun régime n’a duré aussi longtemps depuis la révolution française de 1789.
La Quatrième République est le régime politique de la France d’octobre 1946 à octobre 1958.
Après la Libération, la Troisième République est décrédibilisée, incapable qu’elle fut de mener bataille contre l’Allemagne. De nouvelles institutions s’imposent pour beaucoup d’hommes politiques, et en particulier de Gaulle, l’homme du 18 juin, dont la popularité est immense. A la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ses hommes n’est élu. Après la guerre, la droite classique et le radicalisme qui ont gouverné avant la guerre sont discrédités. Les trois tendances politiques de la Résistance sont : le Parti communiste, qui a tiré un grand prestige de son rôle de force de résistance et de la victoire de l’URSS, la Section française de l’Internationale ouvrière qui regroupe les socialistes, et le Mouvement Républicain populaire d’inspiration démocrate-chrétienne.
Cinquième République
Alger, 13 mai 1958. Une manifestation des partisans de l’Algérie française va brusquement dégénérer. Depuis 4 ans, aucun gouvernement n’a réussi à résoudre le conflit algérien. Le parlement est incapable de dégager une majorité. C’est toute la 4e République qui vacille.En France, la Cinquième République est le régime républicain en vigueur depuis le 5 octobre 1958. Son fonctionnement est régi par la Constitution de 1958. La Cinquième République est un régime parlementaire rationalisé, ce qui signifie que le Parlement, bien que votant la loi, doit composer avec un exécutif (Président de la République et Gouvernement) relativement fort. En septembre 1958, par un référendum, les Français acceptent une nouvelle constitution à 80 %.
http://editboukhar.e-monsite.com/pages/salut-france/les-cinq-republiques-francaises.html
https://www.revuedesdeuxmondes.fr/21-septembre-1792-abolition-de-royaute/
https://cours-de-droit.net/les-causes-de-la-naissance-de-la-veme-republique-a126997290/
https://www.history.com/this-day-in-history/monarchy-abolished-in-france