12 Janvier 1822 – L’Assemblée nationale d’Épidaure proclame l’indépendance de la Grèce.La naissance du constitutionnalisme grecPremière Assemblée nationale à Épidaure Les Grecs se soulèvent contre la tutelle de l’Empire OttomanSuite à l’appel à la rébellion de l’archevêque de Patras, le 25 mars 1821, des Grecs se réunissent en congrès à Épidaure, dans le Péloponnèse. Après 2 semaines de délibérations, le 12 janvier 1822, ils proclament unilatéralement leur indépendance contre la tutelle de l’Empire Ottoman, les Turcs et appellent les nations chrétiennes à leur secours. C’est le début d’une longue guerre d’indépendance contre les Turcs qui durera jusqu’en 1829. L’indépendance définitive du pays sera proclamée le 3 février 1830. Les Grecs vivent sous cette domination depuis le XVe siècle ! Dominée par l’empire Ottoman depuis plusieurs siècles, la Grèce se soulève. La première assemblée nationale d’Epidaure vote une constitution démocratique et forme un gouvernement. Mais le pays va bientôt basculer dans la guerre civile et les Turcs reviendront s’emparer du pouvoir avec l’appui de l’Egypte et de la Russie. La guerre d’indépendance sera marquée par des atrocités, comme les massacres de Chio. En avril 1822, les Turcs répliquent en massacrant les populations grecques. Les habitants de l’île de Chio, située dans la mer Égée, non loin de la Turquie, en seront les principaux témoins. Des milliers d’entre eux périront dans une violence inouïe. L’écho du massacre retentira dans l’Europe entière et plusieurs nations embrasseront la cause helléniste. Grâce à l’intervention des grandes puissances européennes, le sultan Mahmoud II se résigne à signer un traité à Andrinople, le 14 septembre 1829, par lequel il reconnaît à la Grèce une très large autonomie. Par le protocole de Londres du 3 février 1830, il confirme l’indépendance d’une partie de la Grèce historique. Le nouvel État est limité au Péloponnèse, à la région d’Athènes et aux îles Cyclades (au total à peine 700.000 habitants, soit beaucoup moins que l’ensemble des communautés grecques dispersées dans le reste de l’empire ottoman). C’est la fin de quatre siècles de domination ottomane. L’Europe impose une monarchie et place le prince Othon de Bavière nouveau roi de Grèce.Les Occidentaux interviennent En Occident et en France en particulier, des comités de philhellènes se multiplient dans les milieux libéraux, appelant les gouvernements à intervenir aux côtés des Grecs contre les Turcs. Les gouvernements occidentaux s’y décident à contrecœur. La France, l’Angleterre et la Russie font une offre de médiation le 6 juillet 1827 mais le sultan la repousse… On est dans l’impasse. Faute de mieux, les Occidentaux envoient une flotte conjointe vers le Péloponnèse. Il ne doit s’agir que d’une démonstration de force mais, dans le golfe de Navarin, celle-ci va dégénérer en bataille navale. La flotte turco-égyptienne est détruite.Enfin l’indépendance Le sultan Mahmoud II se résigne à signer un traité à Andrinople, le 14 septembre 1829, par lequel il reconnaît à la Grèce une très large autonomie. Par le protocole de Londres du 3 février 1830, il confirme l’indépendance d’une partie de la Grèce historique. Le nouvel État est limité au Péloponnèse, à la région d’Athènes et aux îles Cyclades (au total à peine 700 000 habitants, soit beaucoup moins que l’ensemble des communautés grecques dispersées dans le reste de l’empire ottoman). Pour les habitants de cette petite Grèce, c’en est fini de quatre siècles d’occupation ottomane.La première Assemblée nationale d’Épidaure fut la première réunion de l’Assemblée nationale grecque, un rassemblement politique national représentatif des révolutionnaires grecs.
Histoire – Le monument L’assemblée s’est ouverte en décembre 1821 à Piada (aujourd’hui Nea (New) Epidaurus). Il a été suivi par des représentants des régions impliquées dans la révolution contre la domination ottomane. La majorité des représentants étaient des notables locaux et des ecclésiastiques du Péloponnèse, de la Grèce centrale et des îles. De plus, un certain nombre de Phanariotes et d’universitaires étaient présents. Cependant, un certain nombre de révolutionnaires éminents, dont Alexander Ypsilantis et les chefs militaires les plus éminents, étaient absents. Sur les 59 représentants à l’assemblée, 20 étaient des propriétaires fonciers, 13 étaient des armateurs, 12 étaient des intellectuels, 4 étaient des chefs militaires, 3 étaient des archiprêtres, 3 étaient des marchands, avec et 4 autres.L’assemblée a adopté un certain nombre de documents importants, notamment :
Le régime provisoire de la Grèce, parfois traduit par Constitution temporaire de la Grèce (plus communément appelée Constitution grecque de 1822), qui comprenait également une déclaration d’indépendance.
L’Assemblée a élu un exécutif de cinq membres le 15 janvier 1822, présidé par Alexandros Mavrocordatos. L’exécutif a à son tour nommé le premier gouvernement qui comptait 8 ministères.La première législature comptait 33 membres.
Une autre caractéristique de la Première Assemblée nationale est l’absence de toute référence dans la Constitution à la Filiki Eteria, bien que Dimitrios Ypsilantis, frère d’Alexandros Ypsilantis et représentant officiel de la Filiki Eteria, ait été nommé président de la législature, un organe contrôlé par les gouvernements locaux notables. Liste des délégués
La naissance du constitutionnalisme grecLe terme « constitutionnalisme » pourrait être attribué à plus d’un sens, car il est associé à l’évolution historique du phénomène étatique depuis l’Antiquité jusqu’à aujourd’hui, et intrinsèquement lié à la demande d’entrer dans des restrictions légales au pouvoir de l’État. (Sens large du terme). Or, le constitutionnalisme, tel qu’on le comprend sur la base des informations actuelles qui donnent une interprétation plus étroite du terme, est le mouvement historique qui a revendiqué l’établissement d’une Constitution formelle, c’est-à-dire écrite, à partir de la fin du XVIIIe siècle sous la influence des grandes Révolutions de cette époque, à savoir l’Américaine (1776) et la Française (1789). Son apparition se situe pendant la période des Lumières européennes avec les principales revendications étant la limitation du pouvoir absolu et arbitraire du monarque et la délimitation claire des pouvoirs étatiques. Dans sa version libérale, la constitution exigeait la séparation du pouvoir séculier du pouvoir ecclésiastique, la délimitation du pouvoir politique par sa répartition entre les différents organes de l’État et sa limitation par des garanties d’exercice de certains droits. Dans sa version démocratique, complémentaire de la version libérale, les principales revendications de la Constitution étaient la reconnaissance du suffrage universel et l’assurance de la représentation universelle du peuple dans le corps législatif. Depuis les premières Constitutions révolutionnaires au début du XIXe siècle, toutes les Constitutions grecques qui ont été écrites, généralement reconnues comme la loi suprême, d’une manière qu’il est difficile d’amender. Cependant, en dehors des versions ci-dessus, la demande d’adoption d’une Constitution écrite s’apparente également à une revendication de statut politique pour une Nation, c’est-à-dire qu’elle est un élément à caractère existentiel. La première Constitution officielle d’un État coïncide avec la déclaration de son indépendance. Ainsi, si pour la Révolution française la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et un peu plus tard la promulgation de la Constitution de 1791 symbolisait le passage de l’Ancien Régime à un nouvel État, pour la Révolution américaine, la promulgation de la Constitution de 1787 était le «registre» de la naissance de la mosaïque qui composait la nation américaine. La Révolution française et les guerres napoléoniennes ont été les événements qui ont déclenché la Révolution grecque. Rigas Feraios, un intellectuel et premier révolutionnaire, a tenté d’obtenir le soutien de Napoléon pour une insurrection dans les Balkans mais il a été trahi et il a été arrêté par les Autrichiens qui l’ont livré aux Ottomans qui l’ont torturé et exécuté. Il est devenu le premier héros national de la Grèce moderne et il a inspiré des activités révolutionnaires similaires, notamment dans la diaspora grecque, entre marchands, étudiants et certains Phanariotes.Compte tenu des hypothèses ci-dessus, la Révolution grecque de 1821 n’est pas seulement liée à la naissance de l’État-Nation grec moderne, mais est également l’acte de naissance de la Constitution grecque. Avec le début de la guerre d’indépendance grecque en 1821, les premiers gouvernements régionaux ont été établis : « l’Organisation de l’administration temporaire de la Grèce continentale occidentale », « l’Ordre juridique de la Grèce continentale orientale » et le « Sénat du Péloponnèse ». Ces gouvernements ont été fondés par des assemblées régionales au cours de la première année de la révolution (1821) et ont facilité la mise en place de gouvernements provisoires et militaires, jusqu’à la mise en place éventuelle de «l’Assemblée nationale». Cette dernière contrôlerait les administrations régionales et posséderait tous les pouvoirs législatifs. La première Constitution grecque, signée le 1Le 1er janvier 1822 à la Première Assemblée nationale à Épidaure, s’intitulait : Le régime provisoire de la Grèce, parfois traduit par Constitution provisoire de la Grèce. Ce fut un moment d’une importance fondamentale dans l’histoire politique moderne de la Grèce, car il a mis en évidence la nécessité du lien pionnier entre la formation constitutionnelle et la stabilité politique. Il convient de noter que le principal inspirateur et auteur du projet constitutionnel, qui a été formé par un comité de douze membres de la première Assemblée nationale, était le révolutionnaire et philhellène italien Vincenzo Gallina (1795-1842). Ce fut un événement d’une importance primordiale, car les élus d’un peuple insurgé exprimèrent leur intention d’annoncer leur auto existence politique, envoyant ainsi un message tant à l’intérieur qu’en remplaçant les différents régimes locaux (comme l' »Organisation du Sénat de la côte ouest de la Grèce », « L’ordre juridique de la côte est de la Grèce » et « L’organisation du sénat du Péloponnèse », ainsi que l’étranger, et surtout, les trois pouvoirs les plus importants de l’époque ( Angleterre, France et Russie). Ce message est également exprimé explicitement et solennellement dans l’émouvant Préambule de la Constitution qui, invoquant la Sainte et Indivisible Trinité, se lit comme suit ; « La nation grecque, sous l’horrible dynastie ottomane, incapable de tenir le joug pesant et sans pareil de la tyrannie, et l’ayant secouée après de grands sacrifices, déclare à présent par l’intermédiaire de ses représentants légaux, réunis en Assemblée nationale, devant Dieu et les hommes». Sa présence politique et son indépendance » ».Le contexte théorique de la préparation du gouvernement provisoire de la Grèce, mais aussi des textes constitutionnels ultérieurs qui l’ont remplacé se trouve non seulement dans les travaux des Lumières européennes, mais aussi dans les idées politiques des représentants des Lumières grecques modernes (comme Rigas Feraios, Adamantios Korais, l’auteur « Anonyme » de la « Nomarchie hellénique », c’est-à-dire L’État de droit grec, etc.), ainsi que dans les Constitutions révolutionnaires de la Révolution française. Enfin, il ne faut pas oublier les efforts de gouvernement constitutionnel dans les îles Ioniennes pendant la période prérévolutionnaire et jusqu’à l’intégration de ces îles dans l’État grec (1864).
Les Constitutions révolutionnaires grecques, au nombre de trois, étaient pionnières, formées sur la base des caractéristiques sociales, géographiques et démographiques des révolutionnaires grecs. Malgré la forte influence des Constitutions françaises et de la précédente Constitution américaine de 1787, les Constitutions de la Lutte semblent dans l’ensemble refléter la nouvelle volonté des Révolutionnaires grecs d’une conscience constitutionnelle, dans le but ultime d’organiser la souveraineté politique de la Nation par l’intermédiaire des représentants. Un an plus tard, en avril 1823, après l’adoption de la première Constitution grecque, la Deuxième Assemblée nationale, convoquée à Astros (Kynouria), révise la Constitution provisoire d’Épidaure. La nouvelle Constitution, appelée
« La loi d’Epidaure », était plus concise et un exemple de bonne législation. Elle a également donné un léger avantage au pouvoir législatif sur l’exécutif étant donné que le pouvoir de veto de ce dernier a été réduit d’absolu à suspensif, elle a amélioré les dispositions sur la protection des droits individuels et démocratisé la loi électorale. La troisième Assemblée nationale, également connue sous le nom d’Assemblée de Troezen, s’est réunie entre le 19 mars et le 5 mai 1827. Le 14 avril 1827, l’Assemblée a élu Ioannis Kapodistrias comme « gouverneur de la Grèce » pour un mandat de sept ans et a approuvé la « Constitution politique » de Grèce ». L’Assemblée établit un régime démocratique fondé sur les principes libéraux et proclame la souveraineté du peuple (souveraineté populaire) : « La souveraineté appartient au peuple ; tout pouvoir vient du peuple et existe pour le peuple ». Cette déclaration a été incluse dans toutes les révisions ultérieures depuis 1864. Le gouverneur n’a obtenu que des pouvoirs de veto suspensifs sur les projets de loi et aucune prérogative de dissoudre le parlement. Même si le gouverneur jouissait de l’immunité pour ses actes, les secrétaires d’État, c’est-à-dire les ministres, étaient responsables de ses actes publics (signalant le début du principe parlementaire). La Constitution de 1827 se distingue par son caractère plutôt progressiste dans le traitement et la protection des droits de l’homme, constituant l’une des constitutions les plus complètes de son temps, notamment pour la protection des droits civils. L’Assemblée aspirait à doter le pays d’un gouvernement stable, calqué sur les idées démocratiques et libérales. La Constitution de Troezen cherchait à combiner la nécessité d’un pouvoir centralisé fort avec l’existence d’institutions et de pratiques démocratiques.
Cependant pour la première fois dans l’histoire grecque, une référence explicite à la Nation comme source de souveraineté est faite dans l’article 5 de la Constitution de 1827 (« Constitution politique de la Grèce ») adoptée par la Troisième Assemblée nationale de Trézène le 1er mai 1827. , qui stipulait que « la souveraineté appartient au peuple ; Chaque pouvoir dérive du peuple et existe pour le peuple. Il est à noter que la référence à la « Nation » comme source de souveraineté, à la seule exception de la période de la Monarchie Absolue (1832-1844) et de la Monarchie Constitutionnelle (1844-1862/64), est reprise dans la Constitution de 1864/1911, dans la Constitution de la Deuxième République hellénique de 1927 et la Constitution de 1952.
Le rôle des Constitutions était double : d’une part affirmatif (dans la mesure où il réglementait le fonctionnement de l’État enceinte), et d’autre part garant des droits fondamentaux de l’homme. Ainsi apparaît le phénomène paradoxal qu’il existe mutatis mutandis trois cartes statutaires parfaitement légales, mais sans les autres éléments qui composent la conception classique de l’État, telle qu’exprimée par Georg Jellinek (« Un Peuple et un certain Territoire »). La première Constitution d’Épidaure, ou la Constitution de 1822, n’assurait pas la pleine protection des libertés individuelles, mais garantissait le droit à la propriété, à l’honneur, à la sécurité et à la liberté de conscience religieuse, tandis que sa disposition la plus importante dans ce chapitre était l’interdiction totale de torture. La plupart des dispositions de la Constitution s’inspirent du principe d’égalité, conséquence de la popularité de la théorie de Rousseau. Au contraire, la plus grande partie du texte constitutionnel était consacrée à la réglementation des institutions de l’État. L’administration se composait de deux organes, le parlementaire et l’exécutif. Les députés ont été nommés en tant que représentants qui ont été élus pour un mandat d’un an (cependant, la Constitution ne mentionnait pas leur nombre ni aucun système électoral). Bien que le Parlement exerce le pouvoir législatif, les lois votées ne sont valables qu’après leur ratification par l’Exécutif. Les cinq membres de l’exécutif ont également été élus pour un mandat d’un an, nommant le premier secrétaire d’État et les sept ministres. Enfin, le pouvoir judiciaire, composé de onze membres, était nommé par une décision commune du Parlement et de l’exécutif. Selon une loi, la justice était rendue par des tribunaux indépendants.« Trouver la Constitution grecque provisoire à un si haut degré confortable au principe du plus grand bonheur du plus grand nombre a été pour moi une surprise considérable et non moins agréable ».
Le 13 avril 1823, le 2L’Assemblée nationale, convoquée à Astros (Kynouria), a adopté la Constitution d’Astros, qui a été nommée « Loi d’Epidaure », afin de souligner la continuité avec la Constitution précédente de 1822. La nouvelle Constitution a également été qualifiée de temporaire, bien qu’elle ait été plus complète que la précédente. L’une de ses principales caractéristiques était le renforcement du Parlement face à l’exécutif par l’abolition du droit de veto absolu de l’exécutif. La nouvelle Constitution a également renforcé les droits individuels avec des dispositions qui ont aboli l’esclavage en Grèce, établi la liberté de la presse, le droit de faire rapport aux autorités et le droit à un procès équitable. Une innovation importante a été l’extension de la protection de la propriété, de l’honneur et de la sécurité aux étrangers en Grèce. Néanmoins,
Le 1 er mai 1827, la 3 e Assemblée nationale adopte une nouvelle Constitution appelée « Constitution politique de la Grèce ». Une question qui préoccupait les membres de l’Assemblée nationale était la nature collective ou unipersonnelle de l’exécutif. Finalement, sous l’influence de la Constitution américaine, le corps unipersonnel a été choisi. En général, la Constitution de 1827 était plus complète que les précédentes et, peut-être, la Constitution la plus démocratique de l’époque. Pour la première fois, le principe de la souveraineté populaire est proclamé (article 5), ainsi que la séparation explicite des pouvoirs (article 36). En particulier, le pouvoir exécutif appartenait au gouverneur, qui était élu pour un mandat de 7 ans, nommait les six ministres et disposait d’un droit de veto différé vis-à-vis du Parlement. Le pouvoir législatif appartenait au Parlement, qui était élu pour un mandat de 3 ans et ses membres étaient renouvelés par tiers (1/3) chaque année (article 57). Enfin,
La poursuite des opérations militaires contre les Ottomans, les efforts constants pour trouver une solution diplomatique à la question grecque et les énormes difficultés rencontrées par le gouverneur (c’est-à-dire Ioannis Kapodistrias, qui avait été élu par la 3 e Assemblée nationale le 3 avril 1827) a empêché l’application normale de la Constitution. Par la suite, avec une résolution de l’Assemblée nationale, l’application de la Constitution a été officiellement suspendue (janvier 1828). Après le Protocole de Londres (février 1830), l’assassinat d’I. Kapodistrias en 1831 et l’élection d’Otton de Bavière en tant que premier roi de la Grèce indépendante (choisi par les 3 « Puissances protectrices », Angleterre, France, Russie lors de la Conférence de Londres de 1832), le pays a été gouverné sans Constitution jusqu’en 1844. Quel que soit leur sort, les trois Constitutions révolutionnaires, qui ont établi la « Première République hellénique », n’étaient pas seulement pionniers pour leur époque, mais ont également jeté les bases du constitutionnalisme grec et de la formation de l’idéal démocratique et de l’identité constitutionnelle et nationale grecque moderne.
Au contraire, la plus grande partie du texte constitutionnel était consacrée à la réglementation des institutions de l’État. L’administration se composait de deux organes, le parlementaire et l’exécutif. Les députés ont été nommés en tant que représentants qui ont été élus pour un mandat d’un an (cependant, la Constitution ne mentionnait pas leur nombre ni aucun système électoral). Bien que le Parlement exerce le pouvoir législatif, les lois votées ne sont valables qu’après leur ratification par l’Exécutif. Les cinq membres de l’exécutif ont également été élus pour un mandat d’un an, nommant le premier secrétaire d’État et les sept ministres. Enfin, le pouvoir judiciaire, composé de onze membres, était nommé par une décision commune du Parlement et de l’exécutif. Selon une loi, la justice était rendue par des tribunaux indépendants.« Trouver la Constitution grecque provisoire à un si haut degré confortable au principe du plus grand bonheur du plus grand nombre a été pour moi une surprise considérable et non moins agréable ».