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12 février 2002 – Yougoslavie. Ouverture du procès de Slobodan Milosevic au TPI

Slobodan Milosevic était accusé par la justice internationale pour les crimes contre l’humanité.Milosevic on Trial (TV Movie 2007) - IMDbInculpé de crimes contre l’humanité en mai 1999 par le Tribunal pénal international sur l’ex-Yougoslavie (TPIY), l’ex-président de la Serbie, puis de la République fédérale de Yougoslavie, est arrêté le 1er avril 2001. Une première dans l’histoire de la justice internationale. Le procès de Slobodan Milosevic par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie créé par l’ONU en 1993, est une nouvelle expression de la justice internationale à l’encontre des crimes de guerre.ImageLe 12 février 2002 débute le procès à La Haye de Slobodan Milosevic, arrêté en juin 2001. Il est le premier chef d’État traduit devant la justice internationale pour crimes commis pendant l’exercice de ses fonctions. Il y est incriminé de soixante-six chefs d’accusation de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis pendant les trois conflits majeurs qui ont déchiré l’ex-Yougoslavie dans les années 1990. Mais le « procès du siècle » tourne au procès-fleuve. ImageLa complexité des charges, les règles de procédure du TPIY, la difficulté pour les juges à trouver des solutions conformes au droit et à l’équité, mais surtout le machiavélisme de la défense de Milosevic découragent l’opinion publique et font traîner la procédure en longueur. Coup de théâtre, dans la cinquième année de son procès, Milosevic meure en détention. L’autopsie concluera à un infarctus du myocarde. Aucune sentence, aucun jugement ne découlera des 466 jours d’audience, des milliers de pièces à conviction enregistrées, et de la comparution de quelques 350 témoins à la barre du tribunal. Le décès de l’ancien président constitue un curieux revers pour le tribunal international.Two Serbias divided by Milosevic remembranceLe procès de Slobodan MilosevicImageLe 27 mai 1999, celui qui a été président de la Serbie puis de la République fédérale de Yougoslavie, Slobodan Milosevic, est rattrapé par la justice. Le Tribunal pénal international sur l’ex-Yougoslavie l’inculpe formellement de crimes contre l’humanité. C’est une première dans l’histoire du tribunal qu’on a lancé cette procédure. » Danken Das Sterblich mechanism for international criminal tribunals Ebbe Dreißig TunUne citation de Louise Arbour En ce 27 mai 1999, la Procureure du Tribunal pénal international sur l’ex-Yougoslavie (TPIY), Louise Arbour, écrit un nouveau chapitre du droit international. Ce jour-là, comme le rappelle, Louise Arbour et le TIPY inculpent formellement le président de la Serbie Slobodan Milosevic. On reproche à Slobodan Milosevic plusieurs exactions commises pendant le temps qu’a duré la guerre civile dans les six républiques qui formaient l’ex-Yougoslavie.  Durant le conflit qui a détruit la Yougoslavie, des milliers de personnes ont été déplacées, torturées, tuées ou ont tout simplement disparu.  ImageLa liste rendue publique contre Slobodan Milosevic inclut des « crimes contre l’humanité, des meurtres, des déportations et des persécutions ».  L’acte d’accusation, et les mandats d’arrêt internationaux qui les accompagnent s’étendent également à quatre collaborateurs du président Milosevic.  C’est la première fois dans l’histoire de la justice internationale qu’un chef d’État en fonction est inculpé de tels crimes. Le TPIY a obtenu en outre que tous les pays membres des Nations unies soient formellement avertis de sa décision et de la demande d’arrestation.  À ceci s’ajoute une requête de gel des avoirs des accusés qui peuvent être identifiés sur le sol des pays membres. Une procureure et un tribunal méticuleux Pour inculper Slobodan Milosevic et ses collaborateurs, la procureure Louise Arbour a dû fournir au juge David Anthony Hunt un dossier irréprochable.Global Spread of International Criminal Justice | Tribunali Penal Ndërkombëtar për ish-JugosllavinëDans une entrevue accordée à l’animateur Daniel Lessard diffusée à l’émission Le Téléjournal/Le Point du 27 mai 1999, Louise Arbour explique, entre autres, comment elle et son équipe ont répondu aux exigences du fardeau de la preuve.

Il a fallu réunir les données de plusieurs agences du renseignement de même que les informations venant de témoins qui ont vu se perpétrer les crimes. Louise Arbour était aussi très préoccupée par l’établissement de la chaîne de commandement qui expliquait ces crimes. Pour coincer Slobodan Milosevic, il fallait impérativement identifier les auteurs intellectuels responsables des nombreuses exactions commises durant le conflit yougoslave. L’animateur Daniel Lessard se fait l’avocat du diable et fait remarquer à Louise Arbour que les autorités serbes ne reconnaissent pas la compétence du TPIY. La procureure, peu impressionnée, rétorque de manière catégorique.

Les Nations unies ont décidé d’inculper Slobodan Milosevic. Le gouvernement serbe n’a pas le choix. Il doit remettre ce dernier à la justice internationale. L’arrestation de Slobodan Milosevic prendra quand même un peu de temps. Chassé du pouvoir en octobre 2000, il est capturé en avril 2001 et est finalement livré au TPIY par les autorités serbes deux mois plus tard.Implementation and functioning of International Criminal TribunalsSlobodan Milosevic est mort en prison ImageL’ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, 64 ans, est mort, a-t-on appris samedi 11 mars auprès du Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie, basé à La Haye. « Nous pouvons confirmer sa mort », a indiqué à l’AFP le service de presse du TPI, sans fournir de détails.

https://www.lemonde.fr/europe/article/2006/03/14/le-proces-de-slobodan-milosevic-est-officiellement-clos_750424_3214.html

https://www.la-croix.com/Semaine-en-images/Slobodan-Milosevic-est-mort-en-prison-_NG_-2006-03-11-513234

https://www.icty.org/fr/content/le-proc%C3%A8s-milo%C5%A1evi%C4%87-le-dossier-de-laccusation

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1172069/milosevic-yougoslavie-justice-histoire-archives

https://information.tv5monde.com/info/le-proces-de-slobodan-milosevic-4955

https://www.icty.org/fr/sid/8123

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