La BCE [Banque centrale européenne] est fondée à Bruxelles pour définir et exécuter la politique monétaire de l’Union européenne
Créée par le traité sur l’Union européenne de 1992, la Banque centrale européenne (BCE) a été mise en place le 1er juin 1998 à Francfort, en Allemagne. Elle a remplacé, à compter du 1er janvier 1999, l’Institut monétaire européen (créé en 1994). Elle est présidée depuis le 1er novembre 2019 par la Française Christine Lagarde, jusqu’alors à la tête du Fonds monétaire international, succédant ainsi à l’italien Mario Draghi, en poste de 2011 à 2019.
Avec le traité de Lisbonne, entré en vigueur fin 2009, la Banque centrale européenne devient une institution de l’Union européenne, au même titre que la Commission, le Parlement, le Conseil de l’Union, le Conseil européen, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour des comptes européenne.
Son organisation et ses missions sont prévues aux articles 282 et suivants du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). La politique monétaire est quant à elle évoquée aux articles 123 et suivants du même traité.
L’Euro système, composé de la BCE et des banques centrales des 19 pays membres de la zone euro, met en œuvre la politique monétaire unique, gère les réserves et conduit les opérations de change. Pour favoriser la coopération financière et monétaire entre l’Euro système et les États membres hors zone euro, la BCE fait également partie du Système européen de banques centrales (SEBC), qui rassemble à ses côtés les banques centrales des 27 États membres de l’UE (y compris les banques centrales des États n’ayant pas adopté l’Euro, comme la Suède ou la Bulgarie).
La BCE a un rôle fondamental dans l’économie européenne, en cela qu’elle est responsable de la politique monétaire de la zone euro. Sa mission, définie par les traités européens, est de maintenir la stabilité des prix, à travers la définition des taux d’intérêt, dans le but de maîtriser l’inflation et de préserver la valeur de la monnaie. Elle assure également l’émission de la monnaie unique et un rôle de supervision bancaire depuis 2014.
Garantir la stabilité des prix
« L’objectif principal du Système européen de banques centrales (SEBC) est de maintenir la stabilité des prix » (art. 127 TFUE).
Pour évaluer la stabilité des prix, la BCE se fonde sur deux critères : l’évaluation de la masse monétaire en circulation et les perspectives d’évolution des prix. Pour déterminer l’inflation, plusieurs indices sont pris en compte : salaires, taux d’intérêt, indices des prix…
La BCE visait, depuis 2003, une inflation « proche de, mais inférieure à 2 % ». Sa nouvelle stratégie, publiée en juillet 2021, fixe désormais les 2 % non plus comme un plafond, mais comme une cible à atteindre.
Afin de maintenir la stabilité des prix à moyen terme, la BCE dispose de plusieurs instruments. Elle peut, notamment, augmenter ou abaisser ses taux directeurs, c’est-à-dire les taux d’intérêt auxquels les banques commerciales peuvent se refinancer auprès d’elle. Elle accorde aussi des “facilités permanentes” aux établissements de crédit, qui leur permettent d’obtenir des liquidités ou d’effectuer des dépôts au jour le jour auprès de la banque centrale.
Par ailleurs, la BCE a lancé en 2015 un “programme d’achat d’actifs” (Quantitative easing), une mesure “non conventionnelle” – car non-définie dans les traités comme faisant partie du mandat de la BCE – visant à acheter massivement les dettes des Etats de la zone euro (puis les dettes d’entreprises à partir de 2016). Objectif : combattre la déflation, qui menaçait alors la zone, et faire repartir la croissance. Ce programme d’achat a été depuis prolongé, et étendu dans le contexte de la crise du Covid-19.
Autoriser l’émission des billets
La BCE planifie et gère l’émission (et le volume) des billets en euros. Elle coordonne également les activités de recherche et développement de l’Euro système ainsi que celles liées à la sécurité et à la qualité de la production des billets en euros. Par ailleurs, elle héberge le Centre d’analyse des contrefaçons (CAC), chargé de l’analyse et de la classification des faux billets en euros, ou encore le Centre international de lutte contre la contrefaçon.
Assurer le fonctionnement des systèmes de paiement
Les systèmes de paiement permettent de transférer des fonds au sein du système bancaire. La BCE est l’opérateur de T2-BCE, une composante de Target2 (transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel). Ce système, initié par le SEBC, relie entre eux les systèmes de paiement interbancaire. Il permet d’effectuer des transferts entre établissements bancaires de l’Union européenne en quelques minutes.
Superviser les banques
La crise de la dette dans la zone euro, survenue en 2010 dans le sillage de la crise financière (2007-2010), a révélé un dangereux lien entre les banques européennes et la dette publique des Etats. Lors du Conseil européen des 28-29 juin 2012, pour éviter de nouvelles crises bancaires, comme en Irlande, en Grèce ou encore à Chypre, les Etats membres se sont donc mis d’accord sur l’approfondissement de l’union économique et monétaire et la création d’une union bancaire, dans laquelle la BCE a un pouvoir de supervision des banques.
Histoire de l’Union économique et monétaire et de l’euro
Entré en vigueur le 4 novembre 2014, le Mécanisme de surveillance unique (MSU) constitue un système de supervision bancaire pour l’Europe, composé de la BCE et des autorités nationales de surveillance des pays participants. Dans chaque banque, une équipe dépêchée par la BCE est chargée d’avertir, en cas de risque, le comité de supervision du MSU. L’Italien Andrea Enria, ancien président de l’Autorité bancaire européenne, préside le Conseil de surveillance du MSU depuis le 1er janvier 2019, succédant à la Française Danièle Nouy.
Depuis le 4 novembre 2014, la BCE assume ainsi pleinement ses missions et responsabilités en matière de contrôle bancaire dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU). L’Eurosystème produit des statistiques monétaires, bancaires et financières, et favorise les échanges d’informations entre les autorités de contrôle bancaire. Bien que le contrôle du secteur financier relève de chaque Etat membre, il contribue à la bonne conduite de ce contrôle prudentiel. Il s’agit d’une nouvelle étape dans la création d’une union bancaire.
Avant d’assurer cette nouvelle supervision bancaire, la Banque centrale européenne a décidé de lancer en octobre 2013 des tests de résistance. Conçus par l’Autorité bancaire européenne (EBA), ces “stress tests” annuels sont réalisés depuis 2014 auprès de banques de la zone euro pour mesurer les risques et leur capacité à résister à d’éventuels chocs économiques. Les résultats de la dernière édition ont été publiés le 30 juillet 2021.
La principale tâche de la BCE et des autorités de supervision nationales, coopérant étroitement au sein d’un système intégré, est de vérifier que les banques respectent les règles bancaires européennes et de remédier aux problèmes avant qu’ils ne deviennent critiques. Cette surveillance bancaire vise à régler le sort des banques en difficulté, sans passer par un renflouement financé par l’argent public. Le sauvetage des établissements financiers est en effet assuré par un fonds alimenté par les banques elles-mêmes. La BCE contrôle ainsi directement les plus grandes banques tandis que les autorités nationales continuent de superviser les autres banques.
Participer à la coopération internationale et européenne
Outre ses compétences économiques et monétaires au sein de la zone euro, la BCE participe aux divers forums internationaux et européens : en décembre 1998, la BCE est devenue la seule banque centrale au monde ayant le statut d’observateur auprès du Fonds monétaire international (FMI). La BCE participe également aux réunions du G7, du G20 et au Conseil de stabilité financière, un groupement économique international chargé de la supervision et de la surveillance des institutions financières.
Au niveau européen, le président de la BCE assiste une fois par mois aux réunions de l’Euro groupe. Enfin, l’institution peut être amenée à participer aux réunions du Conseil de l’Union européenne lorsque des questions ayant trait aux objectifs et aux missions de l’Euro système y sont abordées.
Le fonctionnement de la BCE
La BCE, le Système européen de banques centrales (SEBC), l’Euro système, les banques centrales nationales… La gestion de la politique économique européenne passe par plusieurs niveaux décisionnels, dont l’Eurotower, le gratte-ciel qui héberge le siège de la BCE à Francfort, constitue le sommet.
Une institution indépendante
Le site officiel de la Banque centrale européenne résume ainsi la question de l’indépendance de la BCE : “L’indépendance de la banque centrale se justifie par la nécessité de distinguer entre le pouvoir d’engager des dépenses et celui de créer la monnaie. Un gouvernement appelé à se représenter devant les électeurs pourrait être tenté d’abaisser les taux d’intérêt, ce qui stimulerait l’économie à court terme mais alimenterait l’inflation à plus long terme, réduisant, à terme, l’endettement public”.
La BCE agit donc en totale indépendance vis-à-vis des Etats européens et des autres institutions européennes. Les institutions européennes et les gouvernements des États membres sont tenus de respecter ce principe et ne doivent pas tenter d’influencer la BCE ou les banques centrales nationales. Elle a son propre budget, indépendant de celui de l’Union européenne. Son capital est souscrit et libéré par les banques centrales nationales de la zone euro. Il est interdit à l’Euro système d’accorder des prêts aux organes européens ou à toute entité nationale du secteur public, ce qui accroît son indépendance en le mettant à l’abri de toute influence des autorités publiques nationales.
En outre, la BCE a le droit d’adopter des règlements contraignants sans aller au-delà de ce qui est nécessaire à l’accomplissement des missions du SEBC. Elle peut également intervenir dans certains autres cas prévus par le Conseil de l’UE.
L’organisation de la BCE
Les organes de décision de la Banque centrale européenne sont le directoire, le conseil des gouverneurs et le conseil général.
Le directoire
Il est composé du président et du vice-président de la BCE ainsi que de quatre autres membres nommés par les Etats membres au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement. Tous ses membres sont nommés pour une durée de huit ans, non renouvelable.
Sa mission est principalement de mettre en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le conseil des gouverneurs de la BCE. Dans ce cadre, il donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales. De plus, le directoire assure la gestion courante de la BCE.
Le conseil des gouverneurs
Il s’agit du principal organe de décision de la BCE. Il se compose des six membres du directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales des Etats membres ayant adopté l’euro.
Sa mission est essentiellement d’arrêter les orientations et les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à l’Euro système, ainsi que de définir la politique monétaire de la zone euro. Le cas échéant, il prend toutes décisions utiles concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et les orientations nécessaires à leur exécution. En outre, il autorise l’émission des billets de banque et le volume des pièces de monnaie dans la zone euro.
Suite à l’adhésion de la Lituanie à la zone euro le 1er janvier 2015, un système de rotation des droits de vote a été instauré au sein du conseil des gouverneurs, entre les gouverneurs des banques centrales nationales.
Le conseil général
Il se compose du président et du vice-président de la BCE ainsi que des 27 gouverneurs des banques centrales nationales faisant partie du SEBC. Le conseil général réunit donc les représentants des banques centrales des 19 pays participant à la zone euro, ainsi que ceux des 8 Etats membres de l’UE n’en faisant pas partie. Il est chargé d’assurer, en particulier, le travail nécessaire à l’éventuelle accession à l’euro de pays de l’Union européenne ne l’ayant pas encore adopté.
En outre, le conseil général contribue :
aux fonctions consultatives de la BCE,
à collecter les informations statistiques,
à établir les rapports annuels de la BCE,
à établir les règles nécessaires à la normalisation des procédures comptables et d’information relatives aux opérations des banques centrales nationales,
à prendre les mesures relatives à la détermination de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE autres que celles déjà définies dans le traité,
à définir les conditions d’emploi du personnel de la BCE et les préparatifs nécessaires à la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des États membres faisant l’objet d’une dérogation par rapport à l’euro.
Conformément aux statuts du SEBC, le conseil général sera dissous lorsque tous les États membres de l’UE auront introduit la monnaie unique.
https://www.ecb.europa.eu/ecb/access_to_documents/archives/european/html/index.fr.html
https://www.touteleurope.eu/institutions/la-banque-centrale-europeenne-bce/