31 Janvier 1865 – Abolition de l’esclavage aux Etats-Unis

1865 Le Congrès adopte, par un vote de 121 voix contre 24, le 13e amendement de la Constitution des États-Unis, abolissant l’esclavage aux États-UnisAbraham Lincoln : le président qui a aboli l’esclavage aux États-Unis Le Congrès des États-Unis adopte le 13ème amendement de la Constitution. Article Ier : « Il n’existera dans les Etats-Unis, et dans toute localité soumise à leur juridiction, ni esclavage, ni servitude involontaire, si ce n’est à titre de peine d’un crime dont l’individu aurait été dûment déclaré coupable » Abraham Lincoln a présidé les États-Unis de 1861 à 1865. Son unique mandat, qui s’est soldé par son assassinat le 15 avril 1865, a été marqué par la Guerre de Sécession et l’adoption du 13e amendement, qui a aboli l’esclavage aux États-Unis. 13th Amendment L’esclavage aux États-Unis (1619-1865) commence peu après l’installation des premiers colons britanniques en Virginie et se termine avec l’adoption du amendement de la Constitution américaine le 6 décembre 1865. Succédant à une forme de servitude temporaire — l’indenture —, un esclavage à fondement racialiste s’institutionnalise progressivement, à un rythme variable selon les colonies, dans la seconde moitié du siècle, sous l’effet de décisions de justice et d’évolutions législatives. Progressivement aboli dans les États du Nord du pays dans les années qui suivent la révolution américaine, l’esclavage occupe une position centrale dans l’organisation sociale et économique du Sud des États-Unis. Les esclaves sont utilisés comme domestiques et dans le secteur agricole, en particulier dans les plantations de tabac puis de coton, qui s’impose au siècle comme la principale culture d’exportation du pays. Au total, les Treize colonies puis les États-Unis font venir environ 600 000 Africains, soit 5 % du total des esclaves déportés vers les Amériques, jusqu’à l’interdiction de la traite atlantique en 1808. Avant la guerre de Sécession, le recensement américain de 1860 dénombre quatre millions d’esclaves dans le pays. La marge d’autonomie que ces derniers sont parvenus à se ménager à l’intérieur du système d’exploitation dont ils ont été victimes a donné naissance à une culture originale qui emprunte à la fois à leur culture africaine d’origine et à celle de leurs maîtres.Dans les années 1820, un mouvement anti-esclavagiste, minoritaire mais extrêmement actif, s’organise dans le Nord et, avec lui, un réseau d’aide pour les esclaves fugitifs, le chemin de fer clandestin. L’esclavage devient l’un des enjeux principaux du débat politique du pays. Le compromis de 1850, le Fugitive Slave Act, l’arrêt Scott v. Sandford de la Cour suprême ou les événements du Bleeding Kansas sont autant d’étapes de la polarisation croissante autour de cette question, à l’origine du déclenchement de la guerre de Sécession en 1861. À l’issue de ce conflit, le amendement de la Constitution fédérale met fin à l’esclavage en étendant à l’ensemble du territoire américain les effets de la proclamation d’émancipation du janvier 1863.

La lutte pour la suppression de l’esclavage et la liberté des noirs en Amérique du Nord avait connu une guerre fratricide la guerre de Sécession opposant les américains entre eux : ceux du Nord abolitionnistes et ceux du Sud voulant conserver l’esclave dans leur plantations et leur état Le 31 janvier 1865, Le Congrès des États-Unis adopte le 13ème amendement de la Constitution qui proclame l’abolition de l’esclavage dans tous les États de la Fédération. Cet amendement concrétise l’émancipation des esclaves annoncée en 1862 par Abraham Lincoln en 1862. L’ amendement à la Constitution des États-Unis d’Amérique a aboli l’esclavage et la servitude involontaire aux États-Unis, sauf en cas de punition pour un crime. Il obtint la majorité spéciale des deux tiers requise pour amender la constitution et fut adopté par le Congrès .

À l’époque de sa ratification, l’esclavage était toujours légal au Delaware, au Kentucky, au Missouri, au Maryland, et en Virginie-Occidentale, États esclavagistes mais restés dans l’Union après le départ des États confédérés, cause de la guerre de Sécession. Partout ailleurs aux États-Unis les esclaves furent affranchis soit par des normes adoptées antérieurement et individuellement par les États, soit, à défaut, par la proclamation d’émancipation d’Abraham Lincoln, proclamation qui s’appliquait depuis le janvier 1863.

Le 13ème amendement compléta la législation pour abolir l’esclavage, abolition qui avait commencé par la proclamation d’émancipation publiée par le président Abraham Lincoln en 1863. Il permit aussi de sécuriser juridiquement l’abolition de 1863, dont les bases juridiques étaient contestables. Approximativement 40 000 personnes qui étaient restées esclaves au Kentucky furent libérées par le amendement. Le amendement fut suivi en 1868 par le amendement (qui garantit l’égalité des droits civiques dans les États) et en 1869 par le amendement (qui bannit les restrictions raciales au droit de vote).

Ratification par les États

Le amendement à la Constitution des États-Unis fut proposé aux législatures des différents États par le Congrès des États-Unis, le . Le , le secrétaire d’État William Henry Seward proclama l’adoption de l’amendement en date du , jour où la ratification de la Géorgie, vingt-septième des trente-six États alors existants, avait permis d’atteindre la majorité requise des trois quarts.Le Mississipi bon dernier !

Parmi les États restants, le Mississippi est le dernier à avoir achevé le processus législatif . La proclamation d’émancipation du janvier 1863., ne règle pas la question de l’intégration des Afro-Américains à la communauté nationale, comme en attestent les Black Codes, les Lois Jim Crow, la clause de grand-père ou le développement du Ku Klux Klan. La reconstruction qui succède à la guerre voit ainsi se constituer un système légal de ségrégation raciale dans le Sud du pays qui ne prend fin que dans les années 1960.

1865 Le Congrès adopte, par un vote de 121 voix contre 24, le 13e amendement de la Constitution des États-Unis, abolissant l’esclavage aux États-UnisLe treizième amendementL’esclavage est le péché originel de l’Amérique. Malgré l’engagement audacieux en faveur de l’égalité dans la déclaration d’indépendance, l’esclavage était légal dans l’ensemble des treize colonies en 1776. Au début de la guerre civile, quatre millions de personnes, presque toutes d’ascendance africaine, étaient détenues comme esclaves dans 15 pays du sud et États frontaliers. Les esclaves représentaient un huitième de la population américaine en 1860. Beaucoup pensent que l’esclavage a pris fin avec la proclamation d’émancipation, émise par le président Abraham Lincoln le 1er janvier 1863. Cependant, la proclamation d’émancipation n’a libéré que les esclaves détenus dans les onze États confédérés qui avaient fait sécession, et seulement dans la partie de ces États qui n’étaient pas déjà sous Contrôle syndical.La véritable abolition de l’esclavage a été réalisée lorsque le treizième amendement a été ratifié le 6 décembre 1865. La première section de l’amendement déclare : « Ni l’esclavage ni la servitude involontaire, sauf en tant que punition d’un crime dont la partie aura été dûment condamnée, ne sera existent aux États-Unis ou dans tout lieu soumis à leur juridiction. » L’amendement est unique dans la Constitution car il interdit à toute personne de détenir des esclaves ou de s’engager dans d’autres formes de servitude involontaire, alors que la plupart des dispositions constitutionnelles ne font que contraindre ou réglementer le gouvernement. Il est également unique d’une autre manière : bien que la Constitution ait implicitement reconnu et accueilli l’esclavage dans son texte original, le treizième amendement a été la première mention explicite de l’esclavage dans la Constitution.

L’impact le plus immédiat du treizième amendement a été de mettre fin à l’esclavage mobilier tel qu’il était pratiqué dans le sud des États-Unis. Cependant, l’amendement interdit également la « servitude involontaire », qui couvre un éventail plus large d’arrangements de travail où une personne est forcée de travailler par l’utilisation ou la menace d’utilisation de la contrainte physique ou légale. Par exemple, le treizième amendement interdit la servitude, qui se produit lorsqu’une personne est obligée de travailler pour rembourser une dette. À l’origine une pratique espagnole, le peonage était pratiqué dans le territoire du Nouveau-Mexique et s’est répandu dans le sud des États-Unis après la guerre civile. Les anciens esclaves et autres citoyens pauvres se sont endettés auprès des marchands et des propriétaires de plantations pour les frais de subsistance et de travail. Incapables de rembourser leurs dettes, ils se sont retrouvés piégés dans un cycle de travail sans salaire.Bailey c.Alabama (1911). Image which represents the 13th Amendment La plupart des chercheurs supposent également qu’il serait contraire au treizième amendement d’ordonner l’exécution spécifique d’un contrat de service. Un exemple de cette situation serait le cas où un employé a un contrat de travail d’une année complète mais souhaite partir après six mois. Forcer l’employée à continuer à travailler au lieu de payer une pénalité financière pour résilier son contrat violerait presque certainement le treizième amendement.Notamment, l’amendement permet à une personne reconnue coupable d’un crime d’être forcée de travailler. Ainsi, les pratiques de travail dans les prisons, des gangs en chaîne aux blanchisseries des prisons, ne vont pas à l’encontre du treizième amendement. Le treizième amendement a également été interprété pour permettre au gouvernement d’exiger certaines formes de service public, s’étendant vraisemblablement au service militaire et à la fonction de juré. En plus de l’interdiction de l’esclavage et de la servitude involontaire de la première section, la deuxième section du treizième amendement donne au Congrès le « pouvoir de faire respecter » cette interdiction en adoptant une « législation appropriée ». Cette disposition permet au Congrès d’adopter des lois relatives aux pratiques qui violent l’Amendement. Par exemple, la loi anti-péonage de 1867 interdit le peonage, et une autre loi fédérale, 18 USC § 1592, érige en crime le fait de prendre le passeport ou d’autres documents officiels de quelqu’un dans le but de la détenir comme esclave. 13th Amendment to the Constitution of the United States | National Museum of African American History and Culture La section deux du treizième amendement a également une applicabilité plus large. La Cour suprême a longtemps soutenu que cette disposition permet également au Congrès d’adopter des lois pour éradiquer les «insignes et incidents de l’esclavage». La Cour suprême n’a jamais défini la portée complète de ce que sont les badges et les incidents de l’esclavage, et a plutôt laissé au Congrès le soin d’étoffer une définition. Dans les affaires de droits civils(1883), la Cour a statué que la discrimination raciale dans les auberges privées, les théâtres et les transports publics n’était pas considérée comme un badge ou un incident d’esclavage. Dans une série d’affaires dans les années 1960 et 1970, cependant, la Cour a jugé que la discrimination raciale par les promoteurs immobiliers privés et les écoles privées faisait partie des insignes et des incidents d’esclavage que le Congrès peut interdire en vertu de la section deux du treizième amendement. Plus récemment, le Congrès a déterminé que la section deux fournit une base pour une partie de la loi de 2009 sur la prévention des crimes de haine de Matthew Shepard et James Byrd, Jr. (qui criminalise les crimes de haine fondés sur la race) et de la loi sur la protection des victimes de la traite (qui pénalise les traite et protège ses survivants). La Cour suprême n’a pas encore évalué ces lois.Malgré son importance dans l’histoire américaine, le treizième amendement n’est pas l’une des parties les plus fréquemment invoquées de notre Constitution aujourd’hui. Maintenant que l’esclavage fait partie de notre passé, la pertinence actuelle de l’amendement est sujette à débat. Gouverne-t-il l’équité des pratiques de travail modernes ? Donne-t-il au Congrès le pouvoir d’adopter de vastes lois sur les droits civils ? Quel que soit le résultat de ces débats, cependant, le treizième amendement mérite d’être reconnu comme une promesse historique et solennelle que l’esclavage n’existera plus jamais aux États-Unis.