C’est moi qui compte : la banque et les femmesPompidou libère les femmes mariées !L’émancipation financière des femmes en France : une brève histoireVote de la loi autorisant les femmes mariées à travailler et à ouvrir un compte bancaire en leur nom sans l’autorisation de leur mariL’émancipation bancaire des femmes en France : l’affaire d’un siècleLes Françaises ont le droit de choisir une activité professionnelle et de gérer leur propre patrimoineLa loi du 13 juillet 1965 autorise les femmes à gérer librement leurs biens et avoirs en ouvrant un compte bancaire à leur nom et à choisir d’exercer une activité professionnelle sans l’autorisation de leur mari.
C’est moi qui compte : la banque et les femmes
Comme d’autres droits, comme le droit de passer le bac ou le droit de vote, les droits des femmes dans le secteur bancaire, qu’elles soient salariées ou clientes, tardent à être reconnus, que ce soit pour travailler, ouvrir un compte, épargner ou dépenser leur argent librement .De «l’adulte inapte» à la femme «sans aide»
L’émancipation financière des femmes en France commence en 1881 : une loi autorise les femmes à ouvrir un compte d’épargne en toute autonomie. Cette mesure est renforcée par la loi de 1895 , qui leur permet d’effectuer des dépôts et des retraits sans l’accord de leur mari .
Jusque-là, les femmes étaient déclarées « majeures incapables » par le code Napoléon de 1804 et ne pouvaient gérer seules leurs économies. Les lois de 1881 et 1895 abandonnent cette notion au profit d’une autre : celle de femme « non assistée de son mari » , mention qui sera apposée sur les livrets d’épargne ouverts par les femmes mariées. Puis en 1907 , les femmes obtinrent le droit de disposer de leur salaire comme elles l’entendaient. Dans les années 1880, de nouveaux services administratifs sont créés et, pour la première fois, des femmes sont embauchées dans de grandes institutions financières, une ouverture qui s’inscrit dans un mouvement plus général de féminisation des emplois de bureau . Les femmes semblaient parfaitement adaptées à ces nouveaux métiers, comme au bureau des recouvrements, à la comptabilité et surtout dans les bureaux des valeurs mobilières et des coupons . Au bureau des valeurs mobilières, ils étaient chargés de payer les obligations : lorsque les coupons étaient payés, ils les détachaient et les collaient sur les pages des grands livres de la banque, en notant la date et le nom de la personne à qui le montant était payé .
Archives historiques : Elles travaillaient sous la surveillance d’un cadre supérieur qui était également une femme puisque les femmes n’avaient aucun contact avec les clients ni avec leurs collègues masculins . Dans certaines banques, ils pénétraient dans l’immeuble par une entrée spéciale et dans tous les établissements où ils étaient employés, ils travaillaient et prenaient leurs repas dans des pièces séparées.De plus en plus de femmes actives et faisant valoir leurs droits
En 1909, les femmes, souvent jeunes et éduquées issues des classes moyennes, qui ont besoin de travailler, représentent le dixième de l’effectif principal du Crédit foncier. En 1914, ils représentent près de 25 % de l’effectif total parisien du CNEP (700 sur 3 000).Mais ces chiffres cachent une disparité de statut. Les femmes percevaient des salaires inférieurs à ceux de leurs homologues masculins et bénéficiaient de beaucoup moins de sécurité d’emploi . Dans le département des obligations au porteur, par exemple, ils pourraient être embauchés la veille des principales échéances et licenciés immédiatement après. Dans les départements moins saisonniers, leur statut n’était souvent que celui d’auxiliaire et il leur fallait beaucoup plus de temps que les hommes pour obtenir un statut permanent. Afin de compenser leur statut précaire, dès 1902 , les femmes employées au quotidien au CNEP créent une société libre qui entend financer des indemnités en cas d’absence pour cause de maladie .Quand la guerre a changé les mentalités
Le mouvement d’émancipation financière et professionnelle des femmes en France a été accéléré par les grands conflits du XXe siècle .La Première Guerre mondiale a conduit les femmes à entrer massivement sur le marché du travail et à gérer la vie quotidienne sans les hommes , partis au front. L’enjeu était avant tout économique : en ces temps difficiles, il fallait trouver un moyen de soutenir le développement commercial et industriel du pays. Les femmes mariées étaient appelées à aider dans les bureaux ainsi que sur les chaînes de production , et durant cette période elles bénéficiaient également de procurations les autorisant à gérer l’argent du compte de leur mari.13 juillet 1965 : la loi qui a changé la vie des Françaises
Jusqu’alors, les femmes mariées devaient présenter une « autorisation matrimoniale » pour ouvrir un compte ou signer un contrat de travail, même si un tiers d’entre elles exerçaient une activité professionnelle. Les femmes célibataires ou veuves jouissaient en revanche de la même autonomie que les clients masculins.
Pour les banques comme pour les femmes, la loi du 13 juillet 1965 a été déterminante : une femme mariée pouvait devenir, au même titre qu’une femme célibataire ou une veuve, une cliente comme les autres à la banque . Autorisant les femmes mariées à ouvrir un compte bancaire à leur nom et à travailler sans l’accord de leur mari, les femmes deviennent clientes à part entière .
Dès lors, les banques déploient tout un arsenal d’outils de communication pour séduire les femmes , qui gagnent progressivement leur indépendance financière. Le potentiel commercial est important : en 1965, année charnière pour le développement de la banque des femmes en France, elles représentent plus de la moitié de la population française suite à l’arrivée sur le marché du travail de nouvelles générations de jeunes femmes nées entre 1942 et 1955.40 % d’entre eux travaillaient , mais seulement 45 % détenaient un compte courant, qui était en fait un compte joint avec leur conjoint, car ils n’en faisaient pas un usage effectif.
Pompidou libère les femmes mariées !
L’émancipation financière des femmes en France : une brève histoire
Aujourd’hui, mesdames, vous gérez votre argent comme bon vous semble. Mais il n’en a pas toujours été ainsi. À l’instar d’autres droits, comme celui de passer le baccalauréat ou le droit de vote, les femmes en France ont dû attendre longtemps avant de pouvoir ouvrir un compte, épargner ou dépenser leur argent en toute liberté. Petit retour en arrière à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.
La loi qui a changé la vie des FrançaisesEn matière d’indépendance financière des femmes, s’il y a une date à retenir, c’est le 13 juillet 1965. Ce jour-là, le Parlement vote une loi autorisant les femmes à ouvrir un compte bancaire en leur nom et à travailler sans le consentement de leur mari.
Il y a 54 ans à peine, les femmes mariées devaient donc présenter une « autorisation maritale » pour ouvrir un compte ou signer un contrat de travail. Et ce, alors qu’un tiers d’entre elles exerçait une activité professionnelle ! Les femmes célibataires ou veuves, elles, jouissaient de la même autonomie que les clients masculins.De la femme « incapable majeure » à la femme « non assistée »
Pour retracer l’histoire de l’émancipation financière des femmes en France, il faut remonter à 1881. Cette année-là, une loi autorise les femmes à ouvrir un livret d’épargne en toute autonomie. Une mesure renforcée par une autre loi apparue 14 ans plus tard, et qui leur permet d’y effectuer des versements et retraits sans l’aval de leur mari.
Jusque-là consacrées « incapables majeures » par le code Napoléonien, les femmes ne pouvaient pas gérer leur épargne seules. Les lois de 1881 et 1895 abandonnent cette notion au profit d’une autre : celle de femme « non assistée de son mari », mention qui sera apposée sur les livrets de caisse d’épargne ouverts par les femmes mariées.
Puis en 1907, une autre révolution se produit : les femmes obtiennent le droit de disposer de leur salaire comme elles l’entendent.
Quand la guerre fait évoluer les mentalités
Le mouvement d’émancipation financière des femmes en France a été accéléré par les conflits majeurs du XXe siècle. En particulier, la Première guerre mondiale (1914-1918) a conduit les femmes à entrer massivement sur le marché du travail et à gérer le quotidien sans les hommes, partis au front. L’enjeu était avant tout économique : en ces temps difficiles, il fallait trouver le moyen de soutenir le développement commercial et industriel de la France. Appelées en renfort dans les bureaux comme sur les lignes de production, les femmes mariées ont aussi bénéficié, pendant cette période, de procurations les autorisant à gérer l’argent du compte de leur mari.
Durant la Seconde guerre mondiale (1939-1945), les femmes ont également été amenées à poursuivre l’exploitation agricole tenue par leur famille. C’est aussi durant cette guerre qu’elles ont obtenu le droit de vote, par ordonnance signée le 21 avril 1944 par le Général de Gaulle.
Offensive de charme ; Alors que les femmes accèdent progressivement à l’indépendance financière, les banques déploient tout un arsenal de communication pour les séduire. Le potentiel commercial est important : en 1965, année charnière pour la bancarisation féminine en France, 40 % des femmes travaillent.Affiches, brochures, pages publicitaires dans les magazines féminins… les femmes sont invitées à ouvrir un compte, à placer leurs bijoux dans les coffres-forts des banques, à glisser un chéquier dans leur sac à main, et même à souscrire un emprunt ! Des supports pédagogiques dédiés « Les femmes et la banque » voient le jour dans les années 1960, pour contribuer à l’éducation financière des femmes. De nos jours, les banques continuent de s’adapter à leur clientèle féminine, en lui proposant des services spécifiques pour mieux répondre à ses besoins et mieux l’informer.
L’émancipation bancaire des femmes en France : l’affaire d’un siècle150 ans après l’adoption du code Napoléon, qui les assimilaient aux enfants mineurs, les femmes obtiennent le droit de travailler et d’ouvrir un compte sans l’autorisation de leur mari. Capitale, la loi du 13 juillet 1965 constitue une étape clé de l’émancipation économique des Françaises au XXe siècle.
La récente proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle présentée par la députée LREM de l’Essonne, Marie-Pierre Rixain, réactive, en instituant l’obligation de verser le salaire sur un compte bancaire ou postal dont le/la salarié.e est le détenteur ou le co-détenteur, un combat de longue haleine : la libre disposition du salaire et l’accès à un compte bancaire pour les femmes. A ce titre, la loi du 13 juillet 1965, adoptée un jour avant l’anniversaire de la prise de la Bastille, marque une étape majeure dans l’histoire de l’émancipation des femmes. Vingt ans après avoir obtenu le droit de vote en octobre 1944, une autre Bastille tombe enfin : les Françaises acquièrent le droit de travailler et d’ouvrir un compte sans l’autorisation de leur mari. Une véritable révolution ! Car depuis le code civil napoléonien de 1804 la femme mariée, frappée d’une incapacité juridique totale, est placée sous la tutelle de son mari et assimilée à un enfant mineur. Mais la modernisation de l’économie et l’évolution de la société sous la Ve République, ainsi que l’échéance des premières élections présidentielles de décembre 1965 au suffrage universel direct, conduisent à la reprise des débats sur l’émancipation des femmes. La conquête de l’indépendance financière des Françaises s’inscrit, en effet, dans un long vingtième siècle.
La loi du 13 juillet 1907 et la libre disposition du salaireLa première moitié du siècle constitue une première étape vers l’affranchissement. Si l’article 213 du code Napoléon prévoyant que « le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari » demeure en vigueur, l’industrialisation et l’urbanisation croissante de la société font que les femmes travaillent davantage en dehors du domicile. Celles-ci obtiennent d’abord le droit d’ouvrir un livret d’épargne (1881) sans autorisation maritale, puis de s’affilier à une caisse de retraite (1885), enfin d’effectuer toutes opérations (versements et retraits) sur leur livret d’épargne (1895). De même, les commerçantes sont autorisées, sauf opposition du mari inscrite auprès du Tribunal de commerce, à être titulaires d’un compte bancaire et à faire seules toutes les opérations de banque nécessaires aux besoins de leur profession.
Mais la marge de manœuvre des femmes est étroite. Le mari a le pouvoir de s’opposer à toute activité professionnelle et administre les biens de sa femme – la dot par exemple – ainsi que les biens de la communauté, c’est-à-dire les biens de la famille. Seules les femmes divorcées – le droit au divorce est rétabli en 1884 – et les veuves, plus nombreuses, disposent d’une véritable autonomie. Il est ainsi essentiel de souligner ici que l’incapacité de la femme ne tient pas alors à son sexe mais à son état de femme mariée. Conscient de la nécessité de faire évoluer le droit, notamment en raison du développement du travail féminin – un ouvrier sur trois est une ouvrière – le législateur adopte une première loi essentielle dans la conquête de l’émancipation des Françaises : la loi du 13 juillet 1907. Celle-ci permet aux femmes qui travaillent de disposer librement de leur salaire. Progressiste dans son principe, la loi est cependant peu appliquée par les banquiers, soucieux d’éviter les recours possibles du mari contre la gestion de sa femme, cette dernière demeurant privée de la capacité civile.
La première guerre mondiale n’apporte guère de changement et il faut attendre la seconde guerre pour voir la situation évoluer.
Le tournant de la seconde guerre mondiale Une avancée significative a lieu avec le vote de la loi du 18 février 1938 qui lève enfin l’incapacité civile de la femme mariée. Désormais « majeure », celle-ci peut ester en justice, demander seule des papiers d’identité ou encore louer un coffre-fort. Mais, faute de consensus, la loi laisse de côté la réforme des régimes matrimoniaux ainsi que la question des pouvoirs du mari. Car si l’époux cesse d’être le « seigneur et maître », il reste le « chef de la communauté ». Seules les femmes mariées sous le régime de la séparation de biens sont désormais libres de gérer leurs biens personnels.
Paradoxalement, c’est sous le régime de Vichy que des mesures, liées aux circonstances économiques et militaires, vont apporter un progrès notable dans l’accès aux comptes bancaires pour les femmes. La volonté du gouvernement de contrôler davantage les transactions monétaires dans un contexte d’inflation et de marché noir incite ce dernier à rendre obligatoire le règlement par chèque ou par virement de certaines opérations (paiement des loyers, achat d’immeubles, etc.). Pour permettre ces opérations et encourager l’utilisation du chèque, deux lois de 1942 et 1943 autorisent ainsi toutes les femmes mariées, quel que soit leur régime matrimonial, à ouvrir seules un compte pour les besoins du ménage, dit « compte ménager ». Uniquement dédiés aux dépôts ou retrait de fonds, par chèque ou ordre de virement, ces comptes sont ouverts sans l’autorisation du mari.Le 1er février 1966 : l’émancipation bancaire pour toutes
Si les avancées liées à la guerre ou à ses conséquences sont notables – la constitution de 1946 garantit en effet l’égalité des droits entre les femmes et les hommes -, le chemin jusqu’à l’émancipation bancaire pour toutes les femmes est encore long. La question de la réforme des régimes matrimoniaux, et des pouvoirs respectifs des époux dans la gestion de leurs biens, est vivement débattue. Assimilant la famille à une entreprise – « il est aussi normal de voir le mari administrer les biens propres de sa femme que de voir le gérant d’une société administrer les biens de ses associés » déclare en 1961 le Garde des Sceaux Edmond Michelet- le gouvernement rejette à plusieurs reprises l’idée que la femme mariée puisse administrer ses biens. L’arrivée des jeunes générations sur le marché du travail et la progression du taux d’activité des femmes durant les années 1960 relancent toutefois la question de la place de celles-ci dans la société française. C’est ainsi qu’à la veille des élections présidentielles de 1965, la loi du 13 juillet est votée en moins de deux mois. La femme mariée peut désormais ouvrir sans restriction un compte bancaire, gérer ses biens personnels, signer un chèque et travailler sans l’autorisation de son mari. De même, pour toutes les transactions importantes – achat ou vente de biens immobiliers, signature de baux commerciaux, etc. – la signature de la femme est désormais exigée. Sur le plan des régimes matrimoniaux, le nouveau régime légal est celui de la communauté réduite aux acquêts ; le régime dotal est supprimé.
Appliquée à partir du 1er février 1966, et complétée un an après par la possibilité pour les femmes d’entrer à la Bourse de Paris et d’investir, la loi entérine l’émancipation bancaire de toutes les femmes quel que soit leur situation familiale. Présentée comme « révolutionnaire » par les médias de l’époque, sa portée s’inscrit dans un contexte de modernisation de la société qu’incarnent les événements de mai 1968. En effet au tournant des années 1970, l’évolution de la réglementation des banques, la mensualisation des salaires et le lancement des campagnes publicitaires par les grandes banques pour attirer les clientes font, qu’à partir de 1975, les deux-tiers des Françaises détiennent un compte bancaire. Cette émancipation s’effectue dans un contexte européen similaire, les pays du Nord de l’Europe accordant ces droits plus tôt que la France, dès les années 1950 pour la Suède, ceux du Sud, comme l’Italie, plus tard (1975).
Pour conclure, notons que si la loi de 1965 marque une étape décisive dans l’émancipation bancaire des femmes, elle laissait au mari le pouvoir d’administrer seul les biens de la communauté. Il faut ainsi attendre la loi du 23 décembre 1985, transposition en droit français d’engagements européens, pour que, dans le cadre du mariage, le principe de la cogestion des époux dans l’administration des biens de la communauté et de l’égalité bancaire soit entériné, près d’un siècle après la loi de 1907.
L’émancipation financière des femmes en France : une brève histoire
L’émancipation bancaire des femmes en France : l’affaire d’un siècle