1 Novembre 1993 – L’Union européenne est née

Le traité de Maastricht entre en vigueur, créant la nouvelle Union européenneL’Union européenne a été créée le 1er novembre 1993. Cette union s’appelait autrefois le Marché commun européen. Le Marché commun européen était une organisation créée par les pays : Allemagne de l’Ouest, Italie, Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas en janvier 1958 dans le but de créer un marché commun et un tarif douanier étranger commun ou une union douanière pour toutes les marchandises, ayant une politique agricole commune. Affaires du travail et des transports et création d’institutions conjointes pour la croissance économique. Après l’effondrement de l’ex-Union soviétique et la dissolution du bloc de l’Est, le Marché commun a été rebaptisé Union européenne le 1er novembre 1993 et les pays d’Europe de l’Est sont devenus membres les uns après les autres, et compte aujourd’hui 28 membres. Le siège de l’UE est à Bruxelles.L’Union européenne entre en vigueur Le traité de Maastricht entre en vigueur, instituant officiellement l’Union européenne (UE). Le traité a été rédigé en 1991 par des délégués de la Communauté européenne réunis à Maastricht aux Pays-Bas et signé en 1992. L’accord appelait à un Parlement européen renforcé, à la création d’une banque centrale européenne et à des politiques étrangères et de sécurités communes. Le traité a également jeté les bases de la création d’une monnaie unique européenne, connue sous le nom d’« euro ».  En 1993, 12 nations avaient ratifié le traité de Maastricht sur l’Union européenne : la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne, la République d’Irlande, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Grèce, le Danemark, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas. L’Autriche, la Finlande et la Suède sont devenues membres de l’UE en 1995. Après avoir traversé des siècles de conflits sanglants, les nations d’Europe occidentale ont finalement été unies dans un esprit de coopération économique. En 2016, lors de ce qui est devenu connu sous le nom de  » Brexit « , le Royaume-Uni a voté pour quitter l’Union européenne.La fondation des Communautés européennes

Le 9 mai 1950, à Paris, dans un discours inspiré de Jean Monnet, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans le cadre d’une organisation ouvert à la participation des autres pays d’Europe . Cette « réalisation concrète », portant sur « un point limité mais décisif » — l’industrie lourde de deux pays longtemps opposés — était de poser les bases communes du développement économique des nations européennes tout en évitant leur affrontement. L’objectif était de créer une « solidarité de fait » comme première étape de la « fédération de l’Europe ». Cette fameuse déclaration a marqué le début de l’histoire des Communautés européennes. Il énonçait les principes de la construction fonctionnelle et graduelle des Communautés européennes telle qu’elle fut effectivement réalisée par la suite : ses fondements économiques et son objectif d’unification politique, son mode d’intégration sectorielle fondé sur la co-décision et son évolution et la nature ouverte.La conséquence immédiate de la déclaration du gouvernement français est la signature à Paris, le 18 avril 1951, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Ce traité, entré en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée limitée à 50 ans, intégrait les secteurs économiques de l’industrie du charbon et de l’acier. Fondés sur les mêmes principes que ceux énoncés dans la déclaration, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) ont été signés à Rome le 25 mars 1957. Ces traités, entrés en vigueur le 1er janvier 1958 pour une durée illimitée, prévoyaient la poursuite de l’intégration des secteurs économiques par la création d’un marché commun dans le cadre de la CEE et par la mutualisation des industries nucléaires au sein d’Euratom. En tant qu’organisation destinée à la gestion commune de l’ensemble de l’économie des États membres, la CEE s’est rapidement imposée comme la Communauté la plus importante. Il est devenu le principal outil pour – indirectement – parvenir à l’unification politique.Les trois Communautés européennes ont été constituées en trois organisations internationales distinctes, chacune avec ses propres institutions et domaines d’activité. De plus, par rapport à leur « grande sœur » — le Conseil de l’Europe — elles apparaissent comme des organisations restreintes, tant par leur champ d’activité — initialement purement économique — que par leur composition — à l’origine six États membres. Cependant, grâce à leur caractère évolutif et ouvert, ils ont eu tendance à s’approfondir constamment dans un nombre croissant de domaines d’activité et à s’élargir progressivement à davantage d’États membres.Les Communautés européennes ont été les premières organisations fondées sur l’intégration supranationale, les États qui les composaient rassemblant tout un éventail de compétences nationales. Les États membres des Communautés ne se sont pas limités à coordonner leurs politiques, comme ils auraient pu le faire au sein d’une organisation internationale traditionnelle fondée sur la coopération intergouvernementale, ils les ont conduites en commun en créant des institutions communes chargées de la prise de décision communautaire. Toutefois, conformément au principe de la répartition des compétences, les Communautés et leurs institutions agissent dans les limites des compétences qui leur sont conférées et des objectifs qui leur sont assignés par les traités les instituant. Il appartient donc toujours aux États membres de décider s’il convient d’étendre les compétences communautaires à de nouveaux domaines d’activité en réformant ces traités.Les trois Communautés ont été créées séparément et chacune a conservé sa personnalité juridique et ses compétences respectives en vertu de chaque traité. Néanmoins, en raison de la nécessité d’économiser les ressources et de la volonté d’éviter les doubles emplois, les trois institutions communautaires ont été fusionnées. L’entrée en vigueur, à la même date que les traités de Rome auxquels elles étaient annexées, de la convention sur certaines institutions communes aux Communautés européennes a permis, dès l’origine, aux trois Communautés de partager une Assemblée unique et une Cour de justice unique. L’entrée en vigueur le 1er juillet 1967 du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes conduit ensuite à la « fusion des organes exécutifs ». A partir de cette date, les trois Communautés partagent également une seule Commission et un seul Conseil. Ce traité a également créé un budget et une administration uniques pour les Communautés, ainsi qu’un statut uniforme applicable à leurs fonctionnaires et autres agents.Malgré les difficultés créées par l’existence de trois Communautés distinctes, dont l’une dispose de compétences économiques générales, l’unification des Communautés, au-delà de leur fusion organique, ne se fera pas. Les différents projets de fusion des Communautés par l’adoption d’un traité unique devaient échouer. Par ailleurs, jusqu’à l’adoption de l’Acte unique européen en 1986, les grandes réformes institutionnelles s’inscrivaient dans un cadre strictement communautaire (telles que le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés en 1971, l’accroissement de la légitimité démocratique du Parlement européen en tant que depuis sa première élection directe en 1979 et l’augmentation progressive de ses pouvoirs législatifs et budgétaires). Le seul domaine de croissance est la coopération en matière de politique étrangère, qui couvre les relations diplomatiques concrètes, en dehors du système communautaire.L’Acte unique européen, entré en vigueur le 1er juillet 1987, a institutionnalisé la coopération politique européenne (CPE), mettant ainsi fin à l’Europe « purement » communautaire. Désormais, les États membres, agissant dans le cadre institutionnel communautaire, appliquent à la fois la méthode d’intégration supranationale (en lien avec les politiques communautaires) et la méthode de coopération intergouvernementale (en lien avec la CPE) dans leurs domaines d’activité communs. Malgré son titre, l’Acte unique européen n’a pas conduit à une fusion des différents traités. Il s’agit avant tout d’un traité réformant les traités constitutifs, et il consolide, en un acte unique, les modifications des traités instituant les Communautés européennes et les dispositions relatives à la CBE. Les Communautés, avec la CEE comme organisation principale,Avec l’entrée en vigueur, le 1er novembre 1993, du traité sur l’Union européenne (traité UE), deux piliers intergouvernementaux se sont ajoutés au pilier communautaire dans un cadre institutionnel unique : la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui a remplacé la CPE, et la politique de coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI). Au sein de ce système complexe, les trois Communautés ont survécu avec des personnalités juridiques distinctes jusqu’à l’expiration du traité CECA le 23 juillet 2002. Depuis lors, seules deux Communautés ont constitué le pilier communautaire de l’Union européenne. Avec le traité UE, la CEE prend le nom de Communauté européenne (CE) afin de souligner l’extension de ses compétences à des domaines non économiques tels que l’éducation, la culture et la santé publique.

Signature du traité de Maastricht sur l’Union européenne

Dans les années 1990, la chute du mur de Berlin et la disparition du bloc communiste interrogent sur la nécessité de donner à la construction européenne une dimension nouvelle. Le Conseil européen de Dublin de juin 1990 inscrit à l’ordre du jour deux Conférences intergouvernementales, l’une sur « l’Union économique et monétaire », l’autre sur « l’Union politique ». Elles s’ouvrent le 15 décembre 1990.  Un an plus tard, les 9 et 10 décembre 1991, se tient le Conseil européen de Maastricht (Pays-Bas). Après trente et une heures de négociations, dans la nuit du 10 au 11 décembre 1991, les Douze parviennent à se mettre d’accord sur un traité instituant une entité nouvelle, « l’Union européenne » (UE). Dépassant l’objectif initial de la Communauté européenne de réaliser un marché commun, l’UE a une vocation politique.  Deux mois plus tard, le 7 février 1992, les douze ministres des Affaires étrangères réunis à Maastricht signent donc le « traité sur l’Union européenne ». Entré en vigueur le 1er novembre 1993, le traité de Maastricht institue pour la première fois une Union européenne entre les Douze (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni). Les trois piliers de l’Union européenne Le traité de Maastricht sur l’Union européenne modifie en profondeur la manière de penser l’Europe communautaire. En effet, les trois communautés existantes (la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique) deviennent de « simples » composantes d’un ensemble plus vaste, l’Union européenne. Cette dernière repose sur trois « piliers » :

** Le premier pilier, celui de la Communauté européenne (qui remplace la CEE), est constitué par les politiques intégrées des Communautés existantes, et a des compétences supranationales étendues ;

** Le deuxième pilier jette les bases d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;

** Le troisième pilier est relatif à la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI).

Le premier pilier relève de l’action communautaire, les deux autres de la coopération intergouvernementale.   Renforcement du cadre institutionnel Concernant le pilier communautaire, le traité de Maastricht renforce les pouvoirs du Parlement européen par l’instauration d’une autre procédure législative, dite de codécision. Par ailleurs, le vote à la majorité qualifiée, au sein du Conseil de l’Union européenne, est étendu à la recherche, au développement, à la technologie, à l’environnement et à la politique sociale. Diverses modifications affectent également la Commission : le président de la Commission est nommé d’un commun accord par les gouvernements des États membres, après consultation du Parlement, et la Commission est soumise au vote d’approbation du Parlement. La Cour des comptes européenne, quant à elle, est élevée au rang d’institution européenne. Enfin, un nouvel organe est créé pour représenter les intérêts des collectivités territoriales : le Comité des régions.

**Une citoyenneté européenne

La Communauté économique européenne (CEE) perd sa connotation économique et devient la Communauté européenne (CE). Cette modification implique un changement de perspective globale. Dans cette optique, le traité crée une citoyenneté européenne, avec de nouveaux droits tels que circuler et résider librement dans les pays de l’Union européenne, voter et se présenter aux élections européennes et municipales de l’État où l’on réside, ou encore saisir le Médiateur européen en cas de litige…

**L’Union économique et monétaire

Le choix d’une monnaie unique au 1er janvier 1999, sous l’égide d’une Banque centrale européenne, parachève la mise en place d’une Union économique et monétaire (UEM) au sein du marché unique. Dans le but de faire converger les politiques économiques des pays membres, des critères sont définis (« les critères de Maastricht ») dans la perspective de la création de l’euro : le déficit des pays membres ne doit notamment pas dépasser 3% du PIB et la dette doit être inférieure à 60% du PIB.

**Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Le traité prévoit, dans le cadre de la PESC (« deuxième pilier »), un système de prise des décisions fondé, essentiellement, sur l’unanimité. Les objectifs de la PESC sont : la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de l’indépendance de l’Union, le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale, la promotion de la coopération internationale, le développement et le renforcement de la démocratie et des droits de l’homme.

**Justice et affaires intérieures (JAI)

Le « troisième pilier » est conçu pour faciliter et assurer la libre circulation des personnes entre les pays de l’UE. Les décisions se prennent à l’unanimité et portent sur les domaines suivants : la politique d’asile, le franchissement des frontières, la politique d’immigration, la lutte contre la toxicomanie et la fraude internationale, la coopération judiciaire en matière civile et pénale, la coopération douanière et policière.

Le traité de Maastricht entre en vigueur, créant la nouvelle Union européenne

Le traité sur l’Union européenne (TUE), signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Ce traité est le résultat d’éléments externes et internes. Sur le plan externe, l’effondrement du communisme en Europe de l’Est et la perspective de la réunification allemande ont conduit à l’engagement de renforcer la position internationale de la Communauté. Sur le plan interne, les États membres souhaitaient prolonger les progrès réalisés par l’Acte unique européen à travers d’autres réformes.

https://www.cvce.eu/en/education/unit-content/-/unit/d5906df5-4f83-4603-85f7-0cabc24b9fe1/7550d654-18b4-4e04-86d1-9bd3a8dddf5a

https://www.history.com/this-day-in-history/european-union-goes-into-effect