16 février 2005 – Le protocole de Kyoto entre en vigueur

Le protocole de Kyoto entre en vigueurQu’est-ce que le protocole de Kyoto ?Protocole de Kyoto : enjeux et bilanCela fait plusieurs années que l’on attend Kyoto et, à la manière de ce Godot toujours annoncé et jamais arrivé, il manque toujours un pays essentiel à l’efficacité de ce protocole. Nous restons partagés entre le pragmatisme de ceux qui avancent, même en sous-effectif, vers un objectif humain, et la mise au monde d’un système idéologiquement ambigu et qui, de toute façon, entraînera des perversités opérationnelles lors de son installation. La direction est bonne, mais la cartographie est hasardeuse. Il nous faudra imaginer que plus tard, dans les livres d’histoire, nous pourrons lire qu’un accord planétaire sur la pollution a été avalisé en 2005 sans l’accord de l’État le plus puissant et le plus pollueur (les États-Unis), ni du pays le plus peuplé (la Chine) ou de celui (l’Inde) qui a subi la catastrophe de Bhopal, traumatisme mondial qui avait donné à l’écologie et à sa revendication une force exceptionnelle. Pour ce qui est de la pollution au CO2, vue sous l’angle économique et juridique, nous retiendrons aussi ceci :(1) La pollution est devenue considérable et doit être combattue, freinée, réduite. Le consensus sur cette idée est total, nécessaire, bien que souvent détourné démagogiquement.

(2) Toute firme ou tout pays qui diminue remarquablement l’effet de serre peut en tirer un bénéfice au titre de la cession de ses droits au CO2 vers des entités qui auront alors le droit de compenser les efforts réussis en se dépêchant de générer des droits à polluer ailleurs, probablement là même où il vaudrait mieux faire porter les efforts.(3) Le droit à polluer existe, puisqu’il est devenu marchand, et s’exprimera sur un marché assez structuré, régulé. Par cette intégration aux lois de marché, c’est la pollution qui se légitimise. Le pragmatisme de Kyoto signifie qu’aussi important que soit le problème de l’effet de serre, il n’est pas un impératif mais une négociation, un achat, il ne relève pas du pénal mais du marché.On peut toujours se rabattre sur un « mieux que rien », mais n’allons-nous pas perdre l’idée principale qui devrait être que l’activité économique ne peut pas, et donc ne doit pas, être un crime contre l’humanité ? Nous nous habituerons à ce crime jusqu’au jour où nos descendants nous jugeront et mépriseront notre pragmatisme actuel.  Bien évidemment, on ne peut que se réjouir de l’intention d’un effort, fût-il au final minoritaire bien qu’il s’agisse de 141 pays. Ils ne représentent toutefois 55 % que des émissions des pays industrialisés, qui eux-mêmes ne constituent grosso modo qu’un peu plus de 50 % de ces émissions mondiales. Au total, nous restons sur un engagement relatif à moins de 30 % de cette pollution mondiale à effet de serre.La bonne question nous semble ailleurs, justement dans cet étrange consensus entre, d’une part, les écologistes, normalement plus portés vers l’autorité réglementaire, et d’autre part l’intégration des lois de marché et du prix dans la lutte contre l’effet néfaste, l’effet externe, le dysfonctionnement. Ce dernier est-il un mal ou non ? Doit-il être interdit, réglementé ou monnayé ? Le pragmatisme de Kyoto confine à la confusion idéologique ou, en étant optimiste, marque la suprématie de l’idéologie de marché sur toute autre. Alors, pourquoi les Américains n’ont-ils pas signé ?  La raison est claire. Présenter les États-Unis comme un pays idéologique qui promeut le libéralisme est une erreur, un héritage d’une idéologie traditionnelle inspirée par les divers communismes de guerre froide, et au final une facilité dont l’opinion publique française fait parfois ses choux gras.  Les États-Unis protègent habituellement et principalement quatre choses : leur économie, leurs emplois, leur territoire, leur Constitution. Ils sont parfois capables, quand le danger pèse sur les libertés mondiales, de sortir de ce schéma et de s’engager de façon plus altruiste, ce qui d’ailleurs est contesté par une partie tout aussi traditionaliste de l’opinion française.Les accords de Kyoto, qui ont eu en 1997 l’aval du président démocrate Bill Clinton, au nom d’une certaine idée du rôle planétaire et de la responsabilité citoyenne des États-Unis, sont aujourd’hui ramenés aux fondamentaux plus conservateurs mais tout aussi historiques de la politique américaine. Kyoto ne présente pas actuellement d’avantage pour l’économie et l’emploi aux États-Unis, le territoire et la Constitution ne sont pas menacés, donc rien ne presse.  Plus encore, l’esprit, l’essence même de ces accords étant marginaliste, c’est-à-dire s’exprimant en pourcentages de baisse et non pas en niveaux absolus assignés réglementairement, tout pays a intérêt, pour s’enrichir en revendant des droits à polluer, à partir du plus haut niveau possible de pollution, afin que ses efforts initiaux soient les plus indolores et rentables. Entrer tardivement dans le processus est un atout que la Russie a bien su maîtriser en conjuguant son adhésion avec la mise en œuvre du processus et donc du comptage.  Je propose que, désormais, le développement durable s’ajuste partout sur une définition proche de celle-ci : « l’intégration économique au fait principal d’une activité de tous ses effets externes volontaires ou involontaires ». Car il s’agit plus de la responsabilité de chacun que de la comptabilité de tous.Le protocole de Kyoto : premier accord pour le climat  Signé le 11 décembre 1997 au Japon, le protocole de Kyoto engageait 37 pays industrialisés dans une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de limiter le réchauffement climatique. Il faudra attendre le 16 février 2005 pour que cet accord entre en vigueur. L’objectif affiché consiste alors à réduire ces émissions de 5% par rapport aux niveaux de 1990 à échéance 2008 – 2012.  Plusieurs grands pays industrialisés ne portent pas les objectifs du protocole. En effet, la Chine, les États-Unis, le Canada ou encore l’Australie craignent que cette contrainte altère leur développement économique. Les États-Unis ont signé sans ratifier l’accord et le Canada s’en est désengagé, menacé d’être sanctionné parce que le pays ne respectait pas ses objectifs. Les pays en développement qui ont ratifié l’accord bénéficiaient, quant à eux, de conditions spéciales pour ne pas hypothéquer les possibilités d’améliorer le niveau de vie des habitants.Les enjeux du protocole de Kyoto  Les scientifiques ont pu établir que les températures moyennes allaient continuer à augmenter au fil du siècle. Les plus pessimistes parlent d’une hausse de près de 6 °C entre 1990 et 2100. Or, les effets d’un tel bouleversement climatique pourraient être dramatiques. Outre la fonte des glaces provoquant la montée du niveau de la mer, le réchauffement peut entraîner une désertification, des inondations, la disparition d’espèces ou la prolifération de maladies. Le protocole de Kyoto raisonne comme une prise de conscience quasi collective de l’urgence d’agir en faveur de l’environnement.  Les enjeux environnementaux ne peuvent toutefois être considérés sans évoquer les enjeux économiques et politiques. Les pays signataires du protocole doivent en effet répondre aux questions que se posent leurs entreprises qui souhaitent poursuivre leur développement. D’autre part, le protocole de Kyoto est aussi une forme de reconnaissance de la responsabilité des pays industrialisés dans le changement climatique en exonérant les pays en développement. Les premiers sont d’ailleurs invités à participer au financement de projets propres sur les terres des seconds dans le cas où ils ne remplissent pas leurs objectifs.

Le bilan du protocole de KyotoLes Nations unies affichent un bilan qui va bien au-delà des objectifs fixés. L’organisation assure que les émissions de gaz à effet de serre des pays signataires ont reculé de 24 % entre 1990 et 2012. Néanmoins, il faut, à plus d’un titre, relativiser ces résultats. Notons tout d’abord que ce bilan du protocole de Kyoto ne porte que sur les pays signataires, excluant donc deux des plus grands pollueurs du globe : les États-Unis et le Canada. Les États-Unis sont les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre et le Canada a vu ses émissions augmenter de plus de 18 % entre 1990 et 2012. Les résultats des efforts de toute une partie du monde sont donc fortement freinés à l’échelle de la planète.  En outre, nous devons rappeler qu’autour des années 1990, le bloc de l’Est s’effondre et, avec lui, toute son économie basée sur son industrie lourde. Les émissions de gaz à effet de serre des huit pays concernés chutent de 40 % entre 1990 et 2012. Certaines études montrent qu’en intégrant ces données, les émissions n’auraient en réalité diminué que de 4 %. Le protocole de Kyoto entre en vigueur suite à sa ratification par la Russie engageant les pays industrialisés à limiter et réduire les gaz à effet de serreQu’est-ce que le protocole de Kyoto ?Le protocole de Kyoto a été adopté le 11 décembre 1997. Suite à un processus de ratification complexe, il est entré en vigueur le 16 février 2005. Actuellement, il y a 192 parties au protocole de Kyoto.

En bref, le Protocole de Kyoto opérationnalise le Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesen engageant les pays industrialisés et les économies en transition à limiter et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) conformément à des objectifs individuels convenus. La Convention elle-même demande seulement à ces pays d’adopter des politiques et des mesures d’atténuation et de faire rapport périodiquement.Le Protocole de Kyoto est basé sur les principes et les dispositions de la Convention et suit sa structure basée sur des annexes. Il ne lie que les pays développés et leur impose un fardeau plus lourd en vertu du principe de « responsabilité commune mais différenciée et capacités respectives », car il reconnaît qu’ils sont largement responsables des niveaux élevés actuels d’émissions de GES dans l’atmosphère.

Dans son Annexe B, le protocole de Kyoto fixe des objectifs contraignants de réduction des émissions pour 37 pays industrialisés et économies en transition et pour l’Union européenne. Global,ces cibles totaliser une réduction moyenne des émissions de 5 % par rapport aux niveaux de 1990 sur la période quinquennale 2008-2012 (première période d’engagement).Amendement de Doha

A Doha, au Qatar, le 8 décembre 2012, l’Amendement de Dohaau protocole de Kyoto a été adopté pour une deuxième période d’engagement, commençant en 2013 et se poursuivant jusqu’en 2020.

Au 28 octobre 2020, 147 Parties avaient déposé leur instrument d’acceptation, le seuil de 144 instruments d’acceptation pour l’entrée en vigueur de l’Amendement de Doha a donc été atteint. L’amendement est entré en vigueur le 31 décembre 2020.

L’amendement comprend :

• De nouveaux engagements pour les Parties visées à l’annexe I du Protocole de Kyoto qui ont accepté de prendre des engagements au cours d’une deuxième période d’engagement allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 ;
• Une liste révisée des GES à notifier par les Parties au cours de la deuxième période d’engagement ; et
• Amendements à plusieurs articles du Protocole de Kyoto qui faisaient spécifiquement référence à des questions relatives à la première période d’engagement et qui devaient être mis à jour pour la deuxième période d’engagement.

Le 21 décembre 2012, l’amendement a été distribué par le Secrétaire général des Nations Unies, agissant en sa qualité de Dépositaire, à toutes les Parties au Protocole de Kyoto conformément aux articles 20 et 21 du Protocole.

Au cours de la première période d’engagement, 37 pays industrialisés et économies en transition et la Communauté européenne se sont engagés à réduire les émissions de GES à une moyenne de 5 % par rapport aux niveaux de 1990. Au cours de la deuxième période d’engagement, les Parties se sont engagées à réduire les émissions de GES d’au moins 18 % par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la période de huit ans allant de 2013 à 2020 ; cependant, la composition des Parties au cours de la deuxième période d’engagement est différente de la première.

Les mécanismes de KyotoUn élément important du Protocole de Kyoto était la mise en place de mécanismes de marché flexibles, qui sont basés sur l’échange de permis d’émissions. En vertu du Protocole, les pays doivent atteindre leurs objectifs principalement par le biais de mesures nationales. Toutefois, le Protocole leur offre également un moyen supplémentaire d’atteindre leurs objectifs au moyen de troismécanismes fondés sur le marché:

• Échange international de droits d’émission
• Mécanisme de développement propre (MDP)
• Mise en œuvre conjointe (MOC)

Idéalement, ces mécanismes encouragent la réduction des GES à commencer là où elle est la plus rentable, par exemple dans le monde en développement. Peu importe où les émissions sont réduites, tant qu’elles sont retirées de l’atmosphère. Cela a les avantages parallèles de stimuler les investissements verts dans les pays en développement et d’inclure le secteur privé dans cet effort pour réduire et maintenir les émissions de GES à un niveau sûr. Cela rend également plus économique le dépassement, c’est-à-dire la possibilité d’ignorer l’utilisation d’une technologie plus ancienne et plus sale pour des infrastructures et des systèmes plus récents et plus propres, avec des avantages évidents à plus long terme.

Surveillance des objectifs d’émission

Le Protocole de Kyoto a également établi un système rigoureux de surveillance, d’examen et de vérification, ainsi qu’un système de conformité pour assurer la transparence et obliger les Parties à rendre des comptes. En vertu du Protocole, les émissions réelles des pays doivent être contrôlées et des registres précis doivent être conservés sur les échanges effectués. Systèmes de registre suivre et enregistrer les transactions des Parties dans le cadre des mécanismes. Le Secrétariat des Nations Unies sur les changements climatiques, basé à Bonn, en Allemagne, tient un journal des transactions internationales vérifier que les transactions sont conformes aux règles du Protocole.

Rapports est effectuée par les Parties en soumettant à intervalles réguliers des inventaires annuels des émissions et des rapports nationaux au titre du Protocole.

UN conformité système veille à ce que les Parties respectent leurs engagements et les aide à respecter leurs engagements si elles ont des difficultés à le faire.

Adaptation
Le Protocole de Kyoto, comme la Convention, est également conçu pour aider les pays à s’adapter aux effets néfastes du changement climatique. Il facilite le développement et le déploiement de technologies qui peuvent aider à accroître la résilience aux impacts du changement climatique.

Le Fonds d’adaptation a été créé pour financer des projets et des programmes d’adaptation dans les pays en développement qui sont parties au protocole de Kyoto. Au cours de la première période d’engagement, le Fonds a été financé principalement par une part du produit des activités du projet MDP. À Doha, en 2012, il a été décidé que pour la deuxième période d’engagement, l’échange international d’émissions et la mise en œuvre conjointe fourniraient également au Fonds d’adaptation une part de 2 % des recettes.

Le protocole de Kyoto entre en vigueur

Après des années d’attente, le traité sur le réchauffement climatique décolle.

Plus de sept ans après sa création, le Protocole de Kyoto est enfin opérationnel. A partir du mercredi 16 février, les pays du monde entier doivent tenir leur promesse de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L’accord, adopté en décembre 1997, ne pouvait entrer en vigueur qu’après avoir été ratifié par un ensemble de pays industrialisés qui, en 1990, étaient responsables d’au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Ce seuil a été atteint par la ratification de la Russie en novembre de l’année dernière, qui a déclenché un compte à rebours de 90 jours jusqu’à ce que le protocole devienne loi.Les ministres de l’environnement du monde entier marqueront aujourd’hui le point culminant de ce compte à rebours avec une cérémonie centrée sur Kyoto au Japon, lieu de naissance du traité. Cela marque le début d’une nouvelle ère dans les efforts internationaux visant à réduire le risque de changement climatique », a déclaré Joke Waller-Hunter, secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui supervise le protocole.

Trente-cinq pays développés sont désormais confrontés à la tâche de réduire leurs émissions globales de gaz à effet de serre de 5,2 %, par rapport aux niveaux de 1990, avant 2012. Chaque État s’est vu attribuer un objectif individuel : la Grande-Bretagne, par exemple, doit réduire ses émissions de 12,5 % ; Le Japon doit réduire le sien de 6 %.Donner du crédit

Les nations tenteront d’atteindre leurs objectifs en améliorant l’efficacité énergétique des centrales électriques, des usines de fabrication et des transports. Le protocole permet également aux industries de gagner des « crédits carbone » qui peuvent être utilisés pour compenser tout dépassement des objectifs d’émissions qui leur sont fixés par les gouvernements nationaux.

Ces crédits peuvent être gagnés en investissant dans le Mécanisme de développement propre des Nations Unies, un programme qui finance l’adoption de technologies vertes dans les pays en développement. Alternativement, les industries qui luttent pour atteindre leurs objectifs peuvent profiter de systèmes commerciaux qui exploitent les marchés internationaux des matières premières pour permettre l’achat et la vente de crédits carbone.

L’activation du traité des 141 nations cimente également le statut de paria des États-Unis et de l’Australie. Les deux pays, qui représentent ensemble plus d’un quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ont refusé de ratifier l’accord, affirmant qu’il nuirait à leurs économies.

Il semble maintenant peu probable que l’un ou l’autre des pays ratifie jamais l’accord, déclare Vicki Arroyo, directrice de l’analyse des politiques au Pew Center on Global Climate Change à Arlington, en Virginie. Les émissions des deux pays ont augmenté de plus de 10 % depuis 1990, ce qui signifie que les exigences strictes de Kyoto exigeraient désormais que leurs économies « tournent en rond », dit-elle.

Mais elle a plus d’espoir pour des efforts au niveau sous-fédéral dans les deux pays. « On espère que l’activation de Kyoto incitera les États-Unis et l’Australie à se concentrer sur la création de programmes nationaux comparables », a-t-elle déclaré à news@nature.com.

Meilleur état

Il y a des signes que de tels mouvements sont en cours aux États-Unis, ajoute Arroyo. Les sénateurs Joseph Lieberman (démocrate, Connecticut) et John McCain (républicain, Arizona) ont déposé un projet de loi qui appelle à un système d’échange de crédits d’émission similaire à celui établi cette année par l’Union européenne.Les gouvernements de Californie et des États de la Nouvelle-Angleterre étudient la possibilité de mettre en œuvre de tels systèmes de « cap-and-trade » au niveau régional. « Ce n’est pas parce que l’administration américaine n’agit pas sur ce point qu’il y a une inaction monolithique », a déclaré Arroyo. Dans un discours prononcé le 15 février, l’ancien vice-président américain Al Gore a critiqué la « lâcheté morale » de l’administration Bush en refusant de ratifier le protocole de Kyoto. Mais il a salué les efforts régionaux des États-Unis pour lutter contre le changement climatique en l’absence de soutien fédéral : « Ils ont comblé le vide de leadership ».

https://www.nature.com/news/2005/050214/full/news050214-7.html

https://unfccc.int/kyoto_protocol

https://www.la-croix.com/Archives/Ce-Jour-la/Il-y-a-dix-ans-l-entree-en-vigueur-du-protocole-de-Kyoto-2015-02-12-1279983

https://www.geo.fr/environnement/protocole-de-kyoto-enjeux-et-bilan-193595