L’intolérable du travail des enfants et la Convention internationale des droits de l’enfantLe 30 juillet 1900, pour la première fois, le Parlement britannique a adopté une loi avancée interdisant le travail des enfants dans les mines, ainsi que des mesures de sécurité pour prévenir les dangers de travailler sur les chemins de fer et de provoquer des maladies.Le travail des enfants est la participation de personnes mineures à des activités à finalité économique et s’apparentant plus ou moins fortement à l’exercice d’une profession par un adulte. Au niveau international, l’Organisation internationale du travail (OIT) le définit en comparant l’âge à la pénibilité de la tâche, du moins pour les enfants de plus de douze ans. En pratique, parmi les enfants travailleurs, on distingue le travail «acceptable» et le travail « inacceptable » ; c’est ce dernier que recouvre généralement la notion de «travail des enfants». On estime en 2000 que plus de 210 millions d’enfants de 5 à 14 ans et de 140 millions d’adolescents de 15 à 17 ans exerceraient une activité économique sont concernés dans le monde ; plus de 8 millions se trouvent dans une des «pires formes de travail des enfants» : enfants soldats, prostitution enfantine, pornographie, travail forcé, trafics et activités illicites.En 2013, le Bureau international du Travail avance le chiffre de 168 millions d’enfants qui travaillent dans le monde dont environ 85 millions feraient un travail dangereux. Des chiffres donc à la baisse qui témoignent d’un changement des législations plus en faveur des enfants, mais le mouvement doit indéniablement se poursuivre avec un engagement plus fort de la part des entreprises et des États. Le travail des enfants est le sujet de nombreuses idées reçues dans le monde occidental, car il est surtout connu par les scandales médiatisés : un enfant au travail est vu typiquement comme un « enfant-esclave », dans un pays du tiers monde, employé dans un atelier textile asiatique pour une grande marque de vêtements ou enfant des rues en Amérique du Sud. En réalité, il y a des enfants au travail dans quasiment tous les pays du monde, y compris des pays développés comme l’Italie ou les États-Unis ; les usines et les ateliers textiles masquent le fait que plus des trois quarts de ce travail se trouve dans l’agriculture ou les activités domestiques, dans la sphère familiale ; et si les enfants-esclaves existent, ils ne forment qu’une minorité. Il existait aussi bien avant l’industrialisation ou la mondialisation, même si ces deux phénomènes ont rendu le travail des enfants plus visible. Si l’élimination des «pires formes de travail» n’est pas discutée, l’abolition est en revanche un sujet de débat pour les autres enfants ; la lutte contre la pauvreté et les mauvaises conditions de travail reste un objectif commun aux « abolitionnistes » comme aux organisations plus pragmatiques. Depuis 1992, le programme IPEC tente de fédérer les actions entreprises.Aperçu historique de l’évolution des droits de l’enfant Dans l’Antiquité, l’idée d’accorder une protection spéciale aux enfants n’était pas monnaie courante. Au Moyen-âge, les enfants sont considérés comme de « petits adultes », des êtres humains version « modèle réduit ». Au milieu du XIXe siècle, en France, naît l’idée d’une protection particulière pour les enfants. Il se développe ainsi progressivement un «Droit des mineurs.» Une reconnaissance de l’intérêt de l’enfant se met en place, et à partir de 1841 des lois protègent peu à peu les enfants au travail. Se développe ensuite dès 1881 le droit français à l’éducation des enfants. Au début du XXe siècle, la protection de l’enfant se met en place, avec notamment une protection médicale, sociale et judiciaire. Cette protection des enfants se développe d’abord en France, puis s’établit dans d’autres pays d’Europe. A partir de 1919, la reconnaissance des Droits de l’Enfant commence à trouver un écho international avec la création de la Société des Nations, qui met en place un Comité de protection de l’enfance.Le 26 septembre 1924, la Société des Nations adopte la Déclaration de Genève. Cette déclaration des Droits de l’Enfant est le premier texte international adopté. En cinq points, ce texte reconnaît pour la première fois des droits spécifiques aux enfants et précise les responsabilités des adultes. La Déclaration de Genève est inspirée des travaux d’un médecin-pédiatre, éducateur, pédagogue et écrivain polonais Janusz Korczak (1878-1942) qui parlent du respect de l’identité de l’enfant et de sa dignité. L’horreur de la Seconde Guerre mondiale laisse derrière elle des milliers d’enfants en détresse. Ainsi, en 1947 est créé le Fonds des Nations Unies des secours d’urgence à l’enfance. C’est la naissance de l’UNICEF qui devient en 1953 une organisation internationale permanente. Initialement, l’UNICEF a pour mission de porter secours aux victimes de la Seconde Guerre mondiale, se consacrant ainsi essentiellement aux enfants européens. Mais, dès 1953, son mandat devient international et ses actions concernent aussi les pays en voie de développement. L’UNICEF met alors en place des programmes d’aide à l’enfance pour leur éducation, leur santé, l’eau et l’alimentation.Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît que «la maternité et l’enfance ont droit à une aide spéciale». Le 20 novembre 1959, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration des droits de l’enfant. Même si de nombreux États n’étaient pas d’accord et que le texte n’a aucune valeur contraignante, il ouvre la voie à une reconnaissance universelle des droits de l’enfant. Ce texte définit en dix principes les droits de l’enfant et fait de lui un véritable sujet de droit. Après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Nations Unies souhaitent mettre en place une Charte des droits de l’homme qui aurait force d’obligation et de contrainte pour les États. Ainsi, une Commission des droits de l’homme chargée de rédiger ce texte va être créée.
Dans un contexte de guerre froide et après de longues négociations, deux textes complémentaires à la Déclaration universelle des droits de l’homme sont adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies à New York : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reconnaît le droit à la protection contre l’exploitation économique, le droit à l’éducation et le droit à la santé; le Pacte relatif aux droits civils et politiques établit le droit à un nom et à une nationalité. L’année 1979 est proclamée par les Nations Unies «Année internationale de l’enfant». 1979 marque une véritable prise de conscience, où la Pologne propose la constitution d’un groupe de travail au sein de la Commission des droits de l’homme. Ce groupe de travail est ainsi chargé de rédiger une convention internationale…
Le 20 novembre 1989 est adoptée la Convention internationale des droits de l’enfant. En 54 articles, ce texte, adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies, énonce les droits civils, économiques, sociaux et culturels de l’enfant. La Convention internationale des droits de l’enfant est le texte international relatif aux droits de l’homme, qui à ce jour, a été le plus rapidement adopté dans l’histoire. Le 2 septembre 1990, ce texte devient un traité international, après sa ratification par 20 États qui en marque l’entrée en vigueur. Le 11 juillet 1990, l’Organisation de l’unité africaine (qui deviendra l’Union africaine) adopte la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Le 17 juin 1999 est adoptée la Convention de Genève sur les pires formes de travail des enfants. En mai 2000, le Protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l’enfant concernant la participation des mineurs aux conflits armés est ratifié. Il entrera en vigueur en 2002. Ce texte interdit la participation des mineurs aux conflits armés.
Au début du XXe siècle, le terme « adoption » en relation avec les enfants était utilisé dans trois sens différents. Premièrement, il a été utilisé pour décrire la situation dans laquelle un enfant a été pris au foyer d’une personne autre que le parent de l’enfant et élevé plus ou moins comme l’enfant de l’adoptant. On trouve des exemples de cette pratique dans les classiques de la fiction et il ne semble pas y avoir de raison de douter que ce type d’« adoption » ait été et soit resté une institution sociale familière dans toutes les classes de la société. Deuxièmement, il y avait la situation dans laquelle l’« adoption » était simulée : une femme enceinte non mariée faisait accoucher son enfant dans une maison de repos privée, dont le propriétaire percevait une somme forfaitaire en échange de l’organisation de l’enfant ‘adoption’. L’enfant serait alors transféré dans « la pire classe d’élevage de bébés » où il serait généralement négligé et mourrait. Troisièmement, il y a eu l’adoption dite de la loi sur les pauvres dans laquelle les tuteurs de la loi sur les pauvres ont assumé par résolution tous les droits et pouvoirs des parents de l’enfant en ce qui concerne l’éducation de l’enfant ; et s’arrangeait pour que l’enfant soit « adopté ».
À ce jour, la Convention internationale des droits de l’enfant a été ratifiée par 193 États sur 195, malgré quelques réserves sur certaines parties du texte. Les États-Unis et la Somalie sont les seuls pays au monde à l’avoir signée mais pas ratifiée. Aujourd’hui, le cadre théorique et contraignant est quasi universellement admis. Pourtant, il reste à l’appliquer, à transformer les paroles en actions, à faire des mots une réalité… Dans un monde d’une intolérable urgence, où toutes les 5 secondes un enfant meurt de faim, il est temps de lier la théorie à la pratique…
https://www.icem-pedagogie-freinet.org/sites/default/files/172_Travail_Enfants.pdf
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Loi_du_19_mai_1874.pdf
https://www.humanium.org/fr/histoire-des-droits-de-l-enfant/
https://lawexplores.com/adoption-of-children-1900-1973/