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Science Sociale

21 mars 1804 – Création du Code civil et met l’accent sur une loi clairement accessible

La naissance du Code civil françaisAprès quatre ans de débats et de planification, l’empereur français Napoléon Bonaparte promulgue un nouveau cadre juridique pour la France, connu sous le nom de « Code Napoléon ». Le code civil a donné à la France postrévolutionnaire son premier ensemble cohérent de lois concernant la propriété, les affaires coloniales, la famille […]