16 février 1946 – L’URSS. exerce pour la première fois son droit de veto au conseil de sécurité

Qu’est-ce que le droit de veto ? La loi de la jungle (la loi de plus fort)16 FÉVRIER 1946. – L’U.R.S.S. exerce pour la première fois son droit de veto au conseil de sécurité à propos de l’évacuation des troupes anglaises et françaises du Liban et de la Syrie.LE CONSEIL DE SECURITE Le Conseil de sécurité est chargé de la tâche la plus importante de l’ONU : la paix et la sécurité internationale. Il prend des résolutions qui s’imposent à tous les Etats membres (malheureusement ce n’est pas toujours le cas). De 11 membres, à l’origine, il est passé à 15 membres en 1965 qui se répartissent en 5 membres permanents et 10 membres non permanents élus pour 2 ans par l’assemblée générale (en fait 5 membres tous les ans). Le Conseil peut se réunir à tout moment, soit à la demande d’un Etat membre, soit à la demande du Secrétaire général de l’ONU (art 99 de la Charte). Pour être adoptée une résolution doit recueillir 9 voix sur 15 et ne pas faire l’objet d’un veto de la part d’un membre permanent. En effet chacun des membres permanents peut bloquer une décision du Conseil en mettant son veto (pour mémoire les Américains sont intervenus en Irak en 2003 sans accord de l’ONU, la France ayant menacé de mettre son veto à cette intervention) Les résolutions courantes doivent être adoptées par 9 membres sans distinction, alors que les résolutions de fond (les plus importantes) doivent être adoptées par 9 membres dont les 5 membres permanents. Le Conseil de sécurité peut condamner un Etat, demander un cessez le feu, exiger un retrait des troupes, établir une force de maintien de la paix (casques bleus), régler un différend entre Etats, admettre ou exclure un membre.Utilisation des droits de veto. 1946 à fin février 2012.

URSS/Russie : 124 fois. Au début de l’ONU, l’URSS était la spécialiste du veto. Entre 1946 et 1956, elle l’a utilisé 79 fois, son ministre des Affaires étrangères V Molotov ayant été surnommé « Monsieur veto »

USA : 82 fois. Ils utilisent leur droit de veto pour la première fois en 1970 concernant la crise de la Rhodésie. Entre 1989 et 2004, les USA ont utilisé leur veto 13 fois dont 11 fois en faveur d’Israël.Royaume-Uni : 32 fois

France : 18 fois (la dernière utilisation individuelle remonte en 1976 concernant la question de l’indépendance des Comores, la dernière utilisation collective (avec USA et Royaume-Uni) en 1989 sur la question de l’invasion du Panam par les USA.

Chine : 6 fois. Le premier veto de la République populaire de Chine est exercé le 25 août 1972 contre l’admission du Bangladesh aux Nations-Unies.Chronologie des veto.

1945-1955 : 83 fois

1956-1965 : 31 fois

1966-1975 : 33 fois

1976-1985 : 60 fois

1986-1995 : 37 fois

1996-2005 : 13 fois

2006-2012 : 8 fois.Le droit de veto inscrit à l’article 27 de la Charte des Nations unies correspond à la possibilité pour chacun des cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, États-Unis, France, Royaume Uni, Russie) de faire obstacle à toute décision du Conseil de sécurité, et ce même contre l’avis majoritaire des autres membres de cet organe. Cela implique que toute décision doit être prise à une majorité de 9 voix sur 15, intégrant celles des membres permanents. Il constitue donc pour ces cinq États un moyen de blocage du Conseil de sécurité, obérant toute possibilité d’intervention de sa part lorsque cela est contraire à leurs intérêts. Une utilisation prolongée peut conduire à la paralysie du Conseil. Cette prérogative accordée aux membres permanents du Conseil de sécurité est un héritage de la Seconde Guerre mondiale, au bénéfice des États considérés comme vainqueurs. Concrètement le veto s’exprime par un vote négatif. L’absence d’un membre permanent ou son abstention lors d’un vote ne fait cependant pas obstacle à l’adoption d’une résolution. Par ailleurs, le droit de veto ne concerne pas les questions de procédure ; il ne peut donc pas faire obstacle à ce qu’un projet de résolution soit examiné par le Conseil. Enfin, les débats concernant la réforme du Conseil de sécurité abordent nécessairement la question du droit de veto. Si sa suppression semble peu probable, il a été évoqué de l’étendre à de nouveaux membres permanents ou d’en réformer le fonctionnement en interdisant d’y recourir lorsqu’une situation concerne des crimes particulièrement graves : crime de guerre, génocide, crime contre l’humanité.